Par courrier du 5 mai 2021, EDF a déposé, auprès de la ministre chargée de la sûreté nucléaire, une demande de modification du décret d’autorisation de création (DAC) d’Iceda, en vue de conditionner des déchets issus du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui est en cours d’instruc‑ tion par l’ASN. Sur le conditionnement des déchets, l’ASN avait autorisé EDF à conditionner ses déchets en colis C1PGSP le 19 juillet 2021 par la décision n° CODEP‑DRC-2021‑013808. La validité de cet accord de conditionnement était limitée au 31 décembre 2023. Après instruction des études complémentaires remises par EDF, l’ASN a autorisé à poursuivre le conditionnement des déchets par la décision n° CODEP DRC-2023- 68099 du 18 décembre 2023. À l’issue des inspections réalisées en 2023, l’ASN considère que l’organisation de l’exploitant et la gestion des déchets induits par le procédé ont progressé. MAGASIN INTERRÉGIONAL Situé au Bugey et exploité par EDF, le Magasin interrégional (MIR – INB 102) est une installation d’entreposage de combustibles nucléaires neufs à destination du parc de centrales nucléaires en exploitation. L’ASN a mené une inspection en 2023 pour contrôler la récep‑ tion de combustible. L’organisation de cette activité a été considérée comme robuste, mais l’ASN a demandé des amélio‑ rations de la formation et de la gestion de la détection incendie. CENTRALE NUCLÉAIRE DE SAINT‑ALBAN La centrale nucléaire de Saint‑Alban, exploitée par EDF dans le département de l’Isère, sur le territoire des communes de Saint‑Alban‑du‑Rhône et de Saint‑Maurice‑l’Exil à 40 km au sud de Lyon, est constituée de deux REP d’une puissance de 1300MWe chacun, mis en service en 1986 et 1987. Le réacteur 1 constitue l’INB 119, le réacteur 2, l’INB 120. L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Saint‑Alban en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale du parc des centrales nucléaires d’EDF. En matière de sûreté nucléaire, l’ASN relève que les installations du site sont exploitées et maintenues de façon satisfaisante malgré un programme industriel perturbé en 2023. Le réac‑ teur 1 a été arrêté pour sa visite partielle et son rechargement en combustible. Le planning des activités de cet arrêt a été difficilement maîtrisé et plusieurs écarts aux exigences de sûreté ont été mis en exergue à l’occasion des inspections de chantier réalisées par l’ASN. En matière d’exploitation des réacteurs, la surveillance en salle de commande et la gestion des compétences des équipes de conduite sont considérées comme satisfaisantes. En matière de radioprotection des travailleurs, l’ASN consi‑ dère que la maîtrise de l’exposition des travailleurs est satis‑ faisante. Cependant, au regard des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) déclarés en 2023, l’ASN attend encore un renforcement de la culture de radioprotection et de la rigueur des activités de balisage des chantiers et de gestion des outillages et des déchets radioactifs. En matière de protection de l’environnement, les résultats de la centrale nucléaire sont satisfaisants mais l’ASN attend un traitement plus réactif des aléas techniques impactant les dispositifs de protection de l’environnement. En matière de santé et de sécurité au travail, l’ASN constate que le site poursuit le déploiement d’actions nationales d’EDF, notamment en matière de risques électrique et de levage. Des actions spécifiques en lien avec le risque électrique ont été mises en œuvre de manière satisfaisante sur le site. Si l’ac‑ cidentologie demeure globalement maîtrisée, une vigilance particulière doit être maintenue lors des arrêts de réacteur. CENTRALE NUCLÉAIRE DE CRUAS‑MEYSSE La centrale nucléaire de Cruas‑Meysse, mise en service entre 1984 et 1985 et exploitée par EDF dans le département de l’Ardèche sur le territoire des communes de Cruas et de Meysse, est constituée de quatre REP d’une puissance de 900MWe chacun. Les réacteurs 1 et 2 constituent l’INB 111, les réacteurs 3 et 4 constituent l’INB 112. L’ASN considère que les performances globales de la centrale nucléaire de Cruas‑Meysse en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF. En matière de sûreté nucléaire, l’ASN attend une améliora‑ tion de la rigueur d’exploitation et de la préparation des acti‑ vités. Les actions mises en place en 2023, dans le cadre du plan d’amélioration de la rigueur d’exploitation, pour limiter notamment les non‑qualités de maintenance (entraînements, supervision, aide à la préparation des activités), doivent être poursuivies. Par ailleurs, la survenue de plusieurs événements significatifs liés à des actions d’exploitation inappropriées montre des difficultés concernant la conduite normale, la préparation des activités, ainsi que la surveillance. L’ASN a également relevé des aléas de maintenance lors des arrêts de réacteurs réalisés en 2023. L’ASN considère essentiel que le site améliore la maîtrise des activités de maintenance avant l’engagement des quatrièmes visites décennales du site, qui débuteront à l’été 2024 sur le réacteur 3. En matière de radioprotection, des améliorations ont pu être observées en 2023 par rapport aux années précédentes, avec notamment une diminution des événements de contami‑ nation des travailleurs. Néanmoins, une inspection renforcée sur le sujet a permis de relever des écarts dans la tenue des installations, la gestion des sas de confinement des zones de chantier et la gestion des zones contrôlées. 38 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •
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