En 2019, l’ASN a fait part aux producteurs de déchets et à l’Andra de demandes de compléments(8) à la suite de l’instruction de l’étude remise au titre de l’article 46. Celles‑ci portent notamment sur l’effet de l’auto‑irradiation sur le comportement thermique des colis de déchets bitumés, sur la réactivité thermique des enrobés bitumés, sur le gonflement dans le cadre du comportement à long terme de l’installation Cigéo et sur les évolutions de conception permettant d’assurer la maîtrise des risques associés au stockage des colis de déchets bitumés. Le ministre chargé de l’énergie et l’ASN ont par ailleurs souhaité qu’une expertise pluridisciplinaire, indépendante et tirant parti des pratiques internationales, soit menée sur cette problématique. Cette expertise a présenté ses conclusions en septembre 2019 devant le groupe de travail chargé du suivi du PNGMDR. L’ASN a rendu un avis n° 2020-AV‑0369 le 1er décembre 2020 sur les conclusions de la revue externe sur la gestion des déchets bitumés et des études sur les évolutions de conception des alvéoles MA‑VL de Cigéo qui mettent en lumière des éléments techniques nouveaux depuis la publication de l’avis du 11 janvier 2018. L’ASN estime en conséquence qu’il est nécessaire que les producteurs mettent en œuvre un programme ambitieux de caractérisation des colis de déchets bitumés indispensable pour disposer de la démonstration que tout ou partie des colis de déchets bitumés pourrait être stocké avec un haut niveau de sûreté sans traitement préalable dans l’installation en projet Cigéo. L’ASN estime par ailleurs que les colis de déchets bitumés dont la sûreté en stockage ne pourrait être démontrée doivent faire l’objet de travaux complémentaires. 8. Les lettres de suite sont disponibles sur le site de l’ASN, dans la rubrique « Informer », « Dossiers pédagogiques », « La gestion des déchets radioactifs », « Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs », « PNGMDR 2016-2018 ». Le CEA a informé l’ASN du lancement, en 2021, d’un nouveau programme d’études dit « quadripartite » (regroupant l’Andra et les trois grands exploitants), visant à nourrir les réflexions sur les modes de gestion des déchets bitumés par l’apport d’éléments issus d’actions de recherche et développement. L’ASN a accueilli favorablement cette démarche, sur laquelle elle a formulé des remarques en 2022 et suivra les avancées de ce programme, qui se déroulera sur cinq ans. Du dossier d’options de sûreté vers la demande d’autorisation de création Le projet Cigéo a été déclaré d’utilité publique par décret n° 2022‑993 du 7 juillet 2022, publié le 8 juillet au Journal officiel. Durant ce processus, l’ASN avait apporté des réponses aux questions des commissaires enquêteurs sur certains aspects techniques du projet Cigéo. Par ailleurs, conformément à la décision de la ministre chargée de l’énergie et du président de l’ASN du 21 février 2020 consécutive au débat public relatif à la 5e édition du PNGMDR, celui-ci prévoit au travers de son action « HAMAVL.6 », de préciser les conditions de mise en œuvre de la réversibilité du stockage, en particulier en matière de récupérabilité des colis, les jalons décisionnels du projet Cigéo, ainsi que la gouvernance à mettre en œuvre afin de pouvoir réinterroger régulièrement les choix effectués. Il est également prévu de définir les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote, les modalités d’information du public entre deux mises à jour successives du plan directeur d’exploitation prévu à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, ainsi que les modalités d’association du public aux étapes structurantes de développement du projet Cigéo. Schéma de l’installation Cigéo comprenant les installations de surface et souterraine Laboratoire souterrain Zone de réception, contrôle et préparation des colis Zone puits Zone de soutien aux travaux Zone de stockage HA Double descenderie Zone de stockage MA-VL – 420 m – 550 m – 700 m Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 381 • 15 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 15 05 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 01
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