Rapport de l'ASN 2023

● En attente de mise en service ✱ Relève du statut des ICPE ▲ Relève du statut des INBS INB 35 Zone de gestion des effluents liquides (ZGEL) traitement et conditionnement CDS ▲ traitement et conditionnement INB 177 ● Déchets irradiants ou alpha issus du démantèlement (Diadem) entreposage INB 160 Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) traitement et conditionnement INB 171 Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) traitement INB 164 Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs (Cedra) entreposage INB 37-A Station de traitement des déchets solides (STD) traitement et conditionnement Rotonde ✱ conditionnement et entreposage STEMA ▲ traitement et conditionnement Établissement de La Hague traitement, conditionnement et entreposage INB 66 Centre de stockage de la Manche (CSM) stockage Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) ✱ conditionnement, entreposage et stockage INB 149 Centre de stockage de l’Aube (CSA) conditionnement et stockage Bâtiment d’entreposage de déchets tritiés ▲ entreposage INB 74 Entreposage de chemises de graphite irradiées entreposage INB 173 ● Installation de conditionnement d’entreposage des déchets activés (Iceda) conditionnement et entreposage INB 138 Établissement du Tricastin ex-Socatri tri INB 175 Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) entreposage La Hague Saclay Saint-Laurent-des-Eaux Morvilliers Bugey Tricastin Marcoule Cadarache Malvési Soulaine-Dhuys Valduc Conditionnement Le conditionnement des déchets radioactifs consiste à placer les déchets dans un colis qui assure une première barrière de confinement prévenant la dispersion de substances radioactives dans l’environnement. Les techniques mises en œuvre dépendent des caractéristiques physico‑chimiques des déchets et de leur typologie, ce qui explique la grande variété de colis utilisés. Ces colis font l’objet d’approbations de l’Andra pour ceux destinés à des installations de stockage en exploitation, et d’accords de conditionnement de l’ASN pour ceux ayant vocation à être orientés vers des installations de stockage à l’étude. Les opérations de conditionnement sont, dans certains cas, réalisées directement sur le site de production des déchets, mais peuvent également l’être dans des installations dédiées, à l’instar des usines de La Hague, qui conditionnent les coques et embouts du combustible irradié en colis dits « conteneurs standards de déchets compactés » (CSD‑C) et les produits de fission en colis dits « conteneurs standards de déchets vitrifiés » (CSD-V) en acier inoxydable, et des stations de traitement des effluents, telles que l’atelier Stella de l’INB 35. Les colis de déchets conditionnés sont parfois constitués dans les installations où ils ont vocation à être entreposés, comme pour les colis C1PGSP de type MA‑VL dans l’installation Iceda, ou directement dans une installation de stockage, le Cires et le CSA mettant en œuvre ces opérations pour une partie des colis entrants. Entreposage L’entreposage, défini à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, est une solution de gestion temporaire des déchets radioactifs. Les déchets sont conservés pour une durée limitée (pouvant aller jusqu’à 50 ans) dans l’attente de leur envoi en stockage, ou afin d’atteindre une décroissance radioactive suffisante pour permettre leur envoi vers des filières de gestion de déchets conventionnels dans le cas particulier des déchets à vie très courte, issus principalement du domaine médical. Certaines installations (voir carte ci-dessus) sont spécifiquement dédiées à l’entreposage de déchets radioactifs, telles qu’Écrin, mise en service en 2018, Cedra, mise en service en 2006 et Iceda, mise en service en 2020. Ce sera également le cas de Diadem, une fois cette installation mise en service à l’horizon 2026. Les colis CSD‑C et CSD‑V sont, quant à eux, entreposés directement au sein de différentes installations du site de La Hague dans l’attente de la mise en service du stockage de déchets HA et MA‑VL en couche géologique profonde. Recherche et développement Des installations supports permettent de réaliser des opérations de recherche et développement en vue d’optimiser la gestion des déchets radioactifs. Principales installations supports à la gestion des déchets radioactifs Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 383 • 15 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 15 05 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 01

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