Rapport de l'ASN 2023

L’ASN relève que les opérations de démantèlement ont été suspendues mi-2023 pour la partie INB en raison de difficultés opérationnelles liées à la gestion des déchets. À la suite des demandes de l’ASN, l’exploitant a engagé des actions visant à améliorer, à court terme, la sûreté de l’entreposage des subs‑ tances radioactives et dangereuses des aires 61 et 79, ce qui passera notamment par un transfert de ces entreposages sur le site. Certaines nouvelles difficultés, comme la prévention du risque de criticité d’une partie de ces matières, sont appa‑ rues en 2023, à l’issue de nouvelles campagnes d’analyses des substances entreposées. L’ASN contrôlera en 2024 l’avancée des opérations de démantèlement et la vacuité progressive des aires 61 et 79. Après une année 2022 au cours de laquelle l’usine Philippe Coste a connu des difficultés techniques, l’ASN considère que l’exploitant a stabilisé son fonctionnement et que cette usine est exploitée avec un niveau de sûreté satisfaisant. L’ASN veillera en 2024 à ce que l’exploitant conserve une bonne rigueur d’exploitation et attend également que l’exploitant fasse aboutir son projet de conception des unités de traite‑ ment des effluents non uranifères et le traitement en ligne des diuranates de potassium (KDU). USINE D’ENRICHISSEMENT GEORGES BESSE I Constituant l’INB 93, l’installation d’enrichissement de l’uranium Georges Besse I (Eurodif) était principalement composée d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par le procédé de diffusion gazeuse. À la suite de l’arrêt de la production de cette usine en mai 2012, l’exploitant a mis en œuvre, de 2013 à 2016, les opérations de «rinçage intensif suivi de la mise “en air”» (opération Prisme). Ces opérations ont permis d’extraire la quasi‑totalité de l’uranium résiduel déposé dans les barrières de diffusion. Désormais, le principal risque résiduel de l’INB 93 est lié aux conteneurs d’UF6 des parcs d’entreposage, appartenant encore au périmètre de l’installation. À l’issue du réexamen pério‑ dique des parcs, l’ASN a prescrit des mesures complémen‑ taires par décision n° CODEP‑CLG-2023‑012727 du 8 mars 2023. Ces parcs devraient être rattachés à court terme aux parcs uranifères du Tricastin (INB 178). Le décret prescrivant à Orano de procéder aux opérations de démantèlement de l’usine Georges Besse I a été publié le 5 février 2020. Les enjeux du démantèlement concernent notamment le volume important de déchets de très faible activité (TFA) produits, dont 160000 t de déchets métalliques qui font l’objet d’études spécifiques. À l’issue du réexamen périodique de l’installation, l’ASN a transmis le 13 juillet 2023 ses conclusions à la ministre de la Transition énergétique sans édicter de prescriptions complémentaires. L’ASN souligne que le plan d’action impliquant la prise en charge de quantités importantes de déchets historiques issus du fonctionnement devra être rigoureusement suivi et mis en œuvre, et qu’une attention devra être portée aux installations pérennes situées dans le périmètre de l’installation. L’ASN considère qu’en 2023 les opérations de surveillance et les avancées du pro‑ jet de démantèlement sont satisfaisantes, mais qu’il existe des marges de progrès sur la rigueur opérationnelle. L’ASN attend en 2024 la fin des études détaillées du scénario de démantèlement des cascades de diffusion. USINE D’ENRICHISSEMENT GEORGES BESSE II Constituant l’INB 168, l’usine Georges Besse II (GB II) est l’installation d’enrichissement du site depuis l’arrêt de l’usine Georges Besse I. Elle met en œuvre la séparation des isotopes de l’uranium par le procédé de centrifugation. Les installations de l’usine ont présenté en 2023 un niveau de sûreté satisfaisant. Les technologies mises en œuvre dans l’installation permettent d’atteindre des objectifs de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement élevés. L’ASN considère que l’exploitant suit bien ses engagements envers l’ASN. L’instruction du rapport de conclusions du premier réexamen de sûreté de l’INB 168 se poursuit. L’ASN a mené une inspec‑ tion dédiée sur ce sujet en juin 2023 qui a permis de souligner la bonne organisation mise en place pour le réexamen et de formuler des demandes concernant la conformité réglemen‑ taire et le plan d’action. Orano a initié en 2022 le projet d’extension de l’usine d’enrichissement GB II Nord en vue d’augmenter ses capaci‑ tés de production par l’ajout de modules de centrifugation. Le projet d’extension de l’usine Nord de GB II a fait l’objet d’une concertation préalable du 1er février au 9 avril 2023 organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP). Orano a déposé en juin 2023 le dossier de demande de modification substantielle pour réaliser cette extension. Ce projet fera l’objet d’une consultation du public en 2024. ATELIERS DE MAINTENANCE, DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET DE CONDITIONNEMENT DE DÉCHETS Constituant l’INB 138, l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) assure le traitement d’effluents liquides et de déchets, ainsi que des opérations de maintenance pour diverses INB. Concernant le réexamen périodique, l’exploitant envoie semestriellement l’état des engagements pris envers l’ASN. L’avancement du plan d’action et des engagements est jugé satisfaisant malgré certains retards. L’ASN relève positivement le début en 2023 des travaux du bâtiment 57L qui va améliorer la sûreté de certains entreposages. Le bilan des inspections réalisées en 2023 est satisfaisant sur les thématiques du suivi des engagements, la surveillance du génie civil, la sûreté criticité, la gestion des modifications ou la gestion des déchets. L’ASN a également contrôlé en 2023 l’avancement du projet de nouvelle lingerie du site, située hors des périmètres INB, qui permettra d’améliorer la préven‑ tion du risque d’incendie dans l’INB 138. PARCS URANIFÈRES DU TRICASTIN, P35 ET FLEUR À la suite du déclassement d’une partie de l’INBS de Pierrelatte par décision du Premier ministre, les Parcs uranifères du Tricastin (INB 178) ont été créés. Cette installation regroupe des parcs d’entreposage d’uranium, ainsi que les nouveaux locaux de gestion de crise de la plateforme. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 41 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •

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