Rapport de l'ASN 2023

Les installations industrielles et de recherche Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin L’Institut Laue‑Langevin (ILL), organisme de recherche internationale, abrite un réacteur à haut flux neutronique (RHF) de 58 mégawatts thermiques (MWth), à eau lourde, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire. Le RHF constitue l’INB 67 et accueille sur son périmètre le laboratoire de recherche internationale en biologie (European Molecular Biology – EMBL). Cette INB occupe une surface de 12 hectares, située entre l’Isère et le Drac, juste en amont du confluent, à proximité du centre CEA de Grenoble. Au regard des actions de contrôle qu’elle a conduites en 2023, l’ASN considère que la sûreté du RHF est satisfaisante. Après une année 2022 consacrée à d’importants travaux de jouvence et de renforcement de la sûreté de l’installation, le redémar‑ rage du réacteur et ses cycles en 2023 n’ont pas connu de difficultés significatives. En 2023, l’ILL a poursuivi l’avancement du plan d’action établi lors de son troisième réexamen périodique et enrichi par les engagements pris à la suite de l’expertise associée à ce réexa‑ men. L’année a également été ponctuée par des échanges intensifs durant l’instruction de modifications à réaliser à partir de mi-2024 pour respecter la décision n° 2022-DC-0738 de l’ASN du 28 juillet 2022 validant les conclusions du réexamen périodique. L’ILL a également déposé en juillet 2022 un dossier de por‑ ter à connaissance visant à établir de nouvelles prescriptions techniques de rejets et de surveillance de l’environnement. Ce dossier a fait l’objet de compléments en 2023 et son instruction par l’ASN se poursuit. L’ASN portera en 2024 une attention particulière aux condi‑ tions de préparation des prochaines activités à enjeux pour l’ILL, notamment des opérations de pré‑assainissement de l’ancienne installation de détritiation et de rénovation du pont polaire. Enfin, la révision des prescriptions de l’ASN encadrant les rejets sera poursuivie en 2024. Irradiateur Ionisos La société Ionisos exploite un irradiateur industriel implanté à Dagneux dans l’Ain. Cet irradiateur, constituant l’INB 68, utilise le rayonnement issu de sources de cobalt-60, notamment pour stériliser du matériel médical (seringues, pansements, prothèses) et polymériser des matières plastiques. L’ASN considère que l’installation a présenté un niveau de sûreté opérationnelle satisfaisant en 2023. Cependant, l’ASN a également relevé le départ simultané du responsable sûreté et de l’ingénieur sûreté, qui est une source de fragilité organi‑ sationnelle pour la gestion de la sûreté. Au regard des projets en cours, l’ASN estime que l’exploitant doit renforcer durable‑ ment son équipe et ses compétences en matière de sûreté. Accélérateurs et centre de recherche du CERN À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – organisme de contrôle de la radioprotection suisse – contribuent à la vérification des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN. Les actions conjointes portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. Deux visites conjointes des autorités suisse et française ont eu lieu en 2023, sur le thème de la gestion des sources de haute activité et du TSR. Ces visites ont mis en évidence des pratiques satisfaisantes. Les SITES en dÉmantÈlement Réacteur Superphénix et atelier pour l’entreposage des combustibles Le réacteur à neutrons rapides Superphénix (INB 91), prototype industriel refroidi au sodium d’une puissance de 1 200 MWe, est implanté à Creys‑Malville en Isère. Il a été définitivement arrêté en 1997. Le réacteur a été déchargé et l’essentiel du sodium a été neutralisé sous forme de béton. Superphénix est associé à une autre INB, l’atelier pour l’entreposage des combustibles (Apec – INB 141). L’Apec est principalement constitué d’une piscine abritant le combustible déchargé de la cuve et de l’entreposage des colis de béton sodé issus de la neutralisation du sodium de Superphénix. L’ASN a autorisé en 2018 l’engagement de la deuxième étape du démantèlement de Superphénix, qui consiste à ouvrir la cuve du réacteur pour démanteler les internes de cuve, dans des ateliers dédiés construits dans le bâtiment réacteur, par manipulation directe ou à distance. Dans ce cadre, l’ASN a contrôlé en 2023 la fin des opérations de découpe du bouchon couvercle de cœur. Le grand bouchon tournant a été découpé en trois morceaux entreposés sur des plateformes d’accueil spécifiques. La cuve a été recouverte par une structure de confinement pour assurer son étanchéité en attendant son démantèlement. Cette structure de confine‑ ment sera également utilisée afin de permettre l’extraction des premiers internes de la cuve en 2024. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 43 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •

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