RÉGION Bourgogne‑Franche‑Comté La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Bourgogne‑Franche‑Comté. En 2023, l’ASN a réalisé 51 inspections dans la région Bourgogne‑Franche‑Comté concernant le nucléaire de proximité, dont 22 dans le secteur médical, 16 dans les secteurs industriel, de la recherche ou vétérinaire, six concernant l’exposition au radon, une pour la surveillance d’organismes ou de laboratoires agréés et six spécifiques au transport de substances radioactives. Les usines de fabrication d’équipements sous pression nucléaires de Framatome situées en Bourgogne‑ Franche‑Comté ont également fait l’objet d’une attention particulière de l’ASN. Les actions conduites par l’ASN dans ce cadre sont décrites dans le chapitre 10. En 2023, l’ASN a réalisé dix inspections dans ces usines, dont cinq dans l’usine du Creusot et cinq dans l’usine de Chalon Saint‑Marcel. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : • des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 8 services de radiothérapie externe, • 4 services de curiethérapie, • 14 services de médecine nucléaire, dont 3 pratiquant la radiothérapie interne vectorisée, • 36 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 66 scanners à visée diagnostique répartis dans 48 établissements, • environ 800 appareils de radiologie médicale, • environ 2 000 appareils de radiologie dentaire ; • des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • environ 180 cabinets vétérinaires, dont 4 disposant d’un scanner et 16 pratiquant la radiologie équine, • environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 25 entreprises ayant une activité de radiographie industrielle, • 1 irradiateur industriel par source radioactive, • 1 scanner dédié à la recherche, • 2 accélérateurs, dont 1 pour la production de médicaments destinés à l’imagerie médicale et 1 pour l’irradiation industrielle ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 1 organisme pour le contrôle de la radioprotection, • 6 organismes pour la mesure du radon, • 1 laboratoire pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement. Chapitre 7 p. 204 Chapitre 8 p. 242 Chapitre 9 p. 274 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 45
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