Enfin, des réponses insuffisantes fournies après des demandes d’actions correctives prioritaires sur le thème des ESP ont conduit l’ASN à mettre en demeure CIS bio international sur le sujet. L’échéance de remise en conformité a été fixée en 2024. Le nombre d’événements significatifs est encore en nette augmentation avec 22 déclarations en 2023. Comme l’année précédente, les causes humaines ou organisationnelles sont prépondérantes pour ces événements qui relèvent de thématiques diverses. Le respect des règles de conduite, du domaine de fonctionnement, la gestion des alarmes, la réalisation des maintenances et la prise en compte du retour d’expérience restent les axes principaux d’amélioration. Une certaine récurrence de non‑conformités concernant l’efficacité des derniers niveaux de filtration du système de ventilation de l’installation est observée. Certains événements ont entrainé des opérations de production dans des situations dégradées avec la mise en place de mesures compensatoires. La détermination des causes techniques de ces écarts est nécessaire et doit permettre d’éviter le renouvellement de ces situations. Enfin, malgré les retards importants observés dans la transmission des comptes-rendus d’événements significatifs, leur qualité rédactionnelle est toujours à souligner et doit être maintenue. Concernant le réexamen de sûreté, l’exploitant a fourni un tra‑ vail conséquent pour permettre son instruction. CIS bio inter‑ national doit poursuivre la mise en œuvre des plans d’action associés. Des retards sont néanmoins annoncés concernant la mise à jour du référentiel pour prendre en compte cette instruction. Des efforts particuliers doivent être engagés sur ce dossier. De nombreux projets, études et travaux engagés par CIS bio international ont vu leur aboutissement en 2023. Ces projets concourent, dans certains cas, à l’amélioration de la sûreté de l’installation ou à la réduction du terme source avec la finalisation des évacuations des sources scellées usagées de haute activité. De manière générale, les projets d’envergure engagés par CIS bio international nécessitent une meilleure programmation pour permettre une instruction adaptée aux enjeux de l’ensemble des dossiers. En conclusion, l’ASN constate une dégradation des perfor‑ mances de CIS bio international en 2023 malgré la démarche d’amélioration observée depuis 2019. La rigueur d’exploitation, le maintien de la culture de sûreté et le contrôle des opérations restent les axes sur lesquels CIS bio international doit porter ses efforts. Une vigilance particulière doit également être portée sur les moyens humains et techniques mis en œuvre sur les thématiques de la sûreté et de la radioprotection. Site CEA de Fontenay‑aux‑Roses Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay‑aux‑Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses, composante du centre CEA Paris‑Saclay depuis 2017, est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165, se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des éléments transuraniens, des déchets radioactifs et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980‑1990. L’INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et entreposage de déchets radioactifs anciens provenant du démantèlement de l’INB 165. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies (voir chapitres 14 et 15). Le démantèlement du site de Fontenay‑aux‑Roses contient des opérations prioritaires car il présente des enjeux particuliers liés, d’une part, à la quantité de déchets radioactifs présents dans ces installations, d’autre part, à la contamination radiologique des sols sous une partie d’un bâtiment de l’INB 165. Par ailleurs, le centre de Fontenay‑aux‑Roses, situé en zone urbaine dense, est engagé dans un processus global de dénucléarisation. INSTALLATION PROCÉDÉ ET INSTALLATION SUPPORT Le démantèlement des deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN qu’en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement devrait être prolongée et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modification des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 une nouvelle version de ces dossiers. Ceux-ci ont fait l’objet de compléments sur la période 2019‑2022, portant notamment sur les opérations de démantèlement prévues et leur échéancier. Le CEA envisageait une fin de démantèlement des INB au‑delà de 2040, voire de 2050 pour l’INB 165. Ces deux projets sont en cours d’ins‑ truction. Les nouveaux décrets fixeront les caractéristiques du démantèlement à venir, et notamment leur délai de réalisation. 68 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=