Dans le cadre du projet de désentreposage des combustibles araldités de Pégase, dénommé projet « DECAP », le CEA a transmis à l’ASN, en juillet 2022, une demande d’autorisation pour la réception d’étuis de combustibles entreposés dans le périmètre de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Cadarache, provenant historiquement de la piscine de Pégase. Compte tenu des justifications présentées par le CEA sur l’ab‑ sence d’impact sur le calendrier de démantèlement de l’instal‑ lation Pégase, la décision n° CODEP‑CLG-2017‑006524 relative aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase a été modifiée, afin de permettre la réception de ces combus‑ tibles, qui est intervenue en 2023. L’ASN considère que l’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur l’installation Pégase‑Cascad est glo‑ balement satisfaisante. Les actions de contrôle de l’ASN ont mis en évidence que les essais de mise en service de la cellule blindée de Pégase, ainsi que le traitement des écarts lors de cette phase, ont été correctement réalisés. L’ASN a cependant relevé des lacunes concernant le processus de remontée des écarts par les intervenants extérieurs qui participent à la fabri‑ cation de nouveaux éléments importants pour la protection (EIP), notamment pour les écarts survenus lors de prestations réalisées en dehors de l’INB. En 2024, l’ASN portera une attention particulière au respect du calendrier de mise en service du projet DECAP, ainsi qu’au trai‑ tement des premiers étuis dans ce procédé. La mise en œuvre des modifications des modalités d’accueil des combustibles sur Cascad, autorisées par l’ASN, sera également examinée. Réacteur de recherche Cabri – Centre du CEA Le réacteur expérimental Cabri (INB 24) créé le 27 mai 1964 est destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant à une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est équipé d’une boucle à eau sous pression depuis 2006, afin d’étudier le comportement du combustible à taux de combustion élevé en situations accidentelles d’augmentation de la réactivité dans un réacteur à eau sous pression (REP). Depuis janvier 2018, le CEA mène un programme d’essais dénommé «CIP» (Cabri International Program), qui avait été engagé au début des années 2000 et a nécessité d’importants travaux de modification de l’installation et de mise à niveau en matière de sûreté. Les programmes d’essais CIP et d’essais d’irradiation de com‑ posants électroniques se sont poursuivis en 2023. En paral‑ lèle de la réalisation de ces essais, l’ASN instruit la demande de réparation sous eau de l’hodoscope, dossier qui achève la remise en état complète du réacteur à la suite de la découverte de défauts en 2020. Cette réparation devra intervenir à la fin de la réalisation du programme d’essais actuel, à l’horizon de la fin de l’année 2025. L’instruction par l’ASN du réexamen de sûreté s’est poursuivie en 2023. Lors de la constitution de son dossier de réexamen, l’exploitant a réalisé une analyse des composants du réac‑ teur identifiés comme devant faire l’objet d’un suivi particulier vis‑à‑vis du vieillissement de l’installation. L’ASN sera vigilante en 2024 à sa déclinaison opérationnelle. Une attention parti‑ culière sera également portée à la pérennisation des compé‑ tences des équipes d’ingénieurs chargées du fonctionnement et des conducteurs de pile. L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection de l’installation Cabri est globalement satisfaisant. Par ailleurs, une information de l’ASN par le CEA est attendue concernant les perspectives d’activité du réacteur au‑delà du programme d’essais en cours. Réacteur de recherche Rapsodie – Centre du CEA Le réacteur Rapsodie (INB 25) est le premier réacteur à neutrons rapides (RNR) refroidi au sodium construit en France. Il a fonctionné de 1967 à 1978. Un défaut d’étanchéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt définitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises par la suite, mais ont été, en partie, arrêtées consécutivement à un accident mortel survenu en 1994, lors du lavage d’un réservoir de sodium. Le cœur est actuellement déchargé de son combustible; celui-ci a été évacué de l’installation. Par ailleurs, une grande partie des fluides et des composants radioactifs ont été éliminés, et la cuve du réacteur est confinée. La piscine du réacteur a été vidée, partiellement assainie et démantelée, et les déchets contenant du sodium, évacués. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : • des installations nucléaires de base : •le centre de recherche du CEA Cadarache qui compte 21 INB civiles, dont le réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction, •le chantier de construction de l’installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache, • l’irradiateur industriel Gammaster ; • des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 13 services de radiothérapie externe, • 3 services de curiethérapie, • 16 services de médecine nucléaire, • 100 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 92 scanners, • environ 8200 appareils de radiologie médicale et dentaire ; • des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 3 accélérateurs de particules de type cyclotron et 21 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle, • environ 600 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 3 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, • 4 organismes pour la mesure du radon, • 1 organisme pour le contrôle de la radioprotection. Chapitre 7 p. 204 Chapitre 8 p. 242 Chapitre 9 p. 274 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 89 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •
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