Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

299 textes

Publié le 13/03/2023

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2019-002720 du 10 mars 2023

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2019-00272 du 10 mars 2023 concernant la réalisation de deux piézomètres destinés à la surveillance des eaux souterraines de l’établissement Orano, de La Hague.

Publié le 06/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’ASN du 2 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2023 autorisant une modification notable de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague, par la création d’aires d’entreposage et de conditionnement de déchets de très faibles activités et de matériels

Publié le 11/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-001852 du Président de l’ASN du 10 janvier 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-001852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2023 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable l’INB n°33 par la construction d’un bâtiment dénommé DFG et l’implantation dans ce bâtiment d’un procédé de reprise et de conditionnement de déchets anciens

Publié le 13/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du Président de l’ASN du 12 décembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base 116 et 117 de La Hague afin de recevoir, décharger, entreposer et traiter des assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium irradiés dits « combustibles MOX EPZ »

Publié le 07/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0746 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0746 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à déroger aux dispositions du III de l’article R. 593-10 du code de l’environnement pour l’exploitation de l’atelier HAPF de l’INB 33 et du silo 130 de l’INB 38 situés sur le site de La Hague;

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-057897 du président de l’ASN du 2 décembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-057897 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3).

Publié le 22/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-051148 du Président de l’ASN du 17 novembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-051148 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2022 autorisant Orano Recyclage à prolonger l’exploitation de la ligne de transfert d’effluents liquides entre l’atelier R7 et l’unité NCP1 de l’atelier HAPF, respectivement dans les installations nucléaires de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », et n° 33, dénommée « usine UP2-400 », de l’établissement de La Hague

Publié le 10/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-047062 du Président de l’ASN du 5 octobre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-047062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2022 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable l’exploitation pour l’extraction d’un crayon d’un assemblage combustible MOX irradié au sein de l’atelier NPH (INB n° 117)

Publié le 16/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-040704 du Président de l’ASN du 15 septembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-040704 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2022 autorisant Orano Recyclage le traitement des chemises provenant de réacteurs à eau bouillante (chemises REB) dans les ateliers T1, D/E EDS et ACC de l’INB n° 116 (UP3-A)

Publié le 19/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0740 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0740 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).