Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

926 consultations du public

Consultation du 08/11/2021 au 22/11/2021

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

La Hague - Limites de rejets

Projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague

[2021.11.60]

3 Contributions

Consultation du 02/11/2021 au 18/11/2021

Modèle de colis « MARIANNE »

Le modèle de colis « MARIANNE » est destiné au transport par route, chargé de matière radioactive irradiée en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

[2021.11.55.]

0 Contributions

Consultation du 01/11/2021 au 22/11/2021

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents

L’ASN a reçu le 28 juillet 2017 une demande d’autorisation déposée par EDF au titre de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, désormais codifié à l’article R593-56 du code de l’environnement,  afin de principalement faire évoluer les limites de rejets en métaux totaux du site nucléaire de Bugey.

[2021.10.50]

2 Contributions

Consultation du 29/10/2021 au 15/11/2021

CHU Lille hôpital Roger Salengro

Hôpital Roger SALENGRO - Centre Hospitalier Universitaire de Lille

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

[2021.11.54]

0 Contributions

Consultation du 27/10/2021 au 12/11/2021

Centre hospitalier Alpes-Léman Contamine-sur-Arve

Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2021.10.53]

0 Contributions

Consultation du 25/10/2021 au 15/11/2021

Centraco Traitement de déchets et effluents radioactifs

Prescriptions techniques applicables à l’installation Centraco (INB 160)

La société Cyclife Franceexploite l’installation dénommée Centraco (CEntre Nucléaire de TRAitement et de COnditionnement), INB 160 située dans la commune de Codolet (Gard). Cette installation a été autorisée par le décret du 27 août 1996 modifié et mise en service en 1999.

[2021.10.52]

0 Contributions

Consultation du 24/10/2021 au 08/11/2021

Réacteur à haut flux (RHF) Réacteur de recherche

Réacteur à haut flux RHF - ILL - 3e RP

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), exploitée par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) et implantée à Grenoble (Isère).

[2021.10.51]

1 Contributions

Consultation du 10/10/2021 au 25/10/2021

GIE de médecine nucléaire du Nord Franche Comté à Trévenans (90400

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du GIE de Trévenans (90400) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie en médecine nucléaire.

[2021.10.48]

0 Contributions

Consultation du 08/10/2021 au 22/10/2021

DAHER NT

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « EB3 A400/300 »

Le modèle de colis « EB3 A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de cendres contenant de l’uranium enrichi non irradié, sous forme d’U3O8, ainsi que de résidus métalliques non incinérables, en tant que colis de typeIP-2 chargé de matières fissiles.

[2021.10.49]

0 Contributions

Consultation du 28/09/2021 au 13/10/2021

Centre Hospitalier de Carcassonne Carcassonne

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour le centre hospitalier de Carcassonne.

[2021.09.47]

0 Contributions

Consultation du 27/09/2021 au 19/10/2021

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Projets d’observations et de demandes de l’ASN - piscines C, D et E des INB 116 et 117 - La Hague

Les installations nucléaires de base (INB) nos 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche (50), ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages combustibles nucléaires usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers.

[2021.09.46]

7 Contributions

Consultation du 23/09/2021 au 08/10/2021

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville Stockage ou dépôt de substances radioactives

Prescriptions applicables à l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) après son réexamen périodique

Ce projet de décision prescrit les conditions de poursuite de fonctionnement de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) exploité par EDF sur le site de Creys-Malville (Isère). L’activité principale de l’installation est l’entreposage du combustible et de déchets issus de l’INB 91 (Superphénix) voisine.

[2021.09.44]

0 Contributions

Consultation du 13/09/2021 au 29/09/2021

Crlcc Centre Georges François Leclerc Dijon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées (ajout d’un radionucléide de période inférieure à 8 jours). L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation de générateurs électriques de rayonnements ionisants (remplacement d’un appareil par un autre).

[2021.09.43]

0 Contributions

Consultation du 20/08/2021 au 29/08/2021

Strasbourg Oncologie Libérale

Strasbourg Oncologie Libérale (67)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la société Strasbourg Oncologie Libérale (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayons X dans le cadre de la création d’un secteur dédié à la tomographie par émission de positons (TEP)

[2021.08.42.]

0 Contributions