Projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague

Consultation du 08/11/2021 au 22/11/2021

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.11.60]

Modalités de la procédure de participation du public à la modification des décisions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par ORANO sur le site de La Hague (département de la Manche)

Les projets de décision de l’ASN relatifs à  la modification des décisions encadrant les rejets et prélèvements dans l’environnement des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par ORANO sur le site de La Hague (département de la Manche) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 8 au 22 novembre 2021.

Ils peuvent également être consultés, sur prise de rendez-vous au 02 50 01 85 00 :

  • dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire : 1 rue recteur Daure, 14000 Caen ;
  • du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les projets de décisions de l’ASN seront également présentés à la commission locale d’information placée auprès de l’établissement Orano La Hague.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 novembre 2021.

Documents à consulter

Projets de décision

[A]projet-0535 - modalités.pdf (PDF - 170.61 ko) [B]projet-0536 - Limites.pdf (PDF - 190.45 ko)

Documents associés à la consultation

[A1]projet-0535-modalités - consolidée (PDF - 493.58 ko) [B1]projet-0536-Limites - consolidée (PDF - 359.62 ko)

Liens utiles

 

Consultation du 31/03/2018 au 30/04/2018

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

Prélèvement et consommation d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux - site de La Hague

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, ORANO (ex AREVA NC) a déposé un dossier de demande de modification des décisions suivantes : la décision no 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 et la décision no 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015.

[2018-AMD-001]

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Les contributions des internautes

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JCA

24/11/2021 14:11

Questions

Global Chance

24/11/2021 13:11

Consultation ASN relative aux projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague

ACRO

22/11/2021 16:11

Avis ACRO