Valeurs limites de rejets dans l’environnement et prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’INB 138 (Orano CE- site du Tricastin)

Consultation du 15/11/2021 au 06/12/2021

Ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets (ex SOCATRI) Usine

Valeurs limites de rejets dans l’environnement et prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’INB 138 (Orano CE- site du Tricastin)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.11.56]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement

Les projets de décisions de l’ASN fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 3 semaines, du 15 novembre au 6 décembre 2021.

Les projets de décisions de l’ASN seront présentés à la commission locale d’information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin et seront également transmis au préfet de la Drôme qui informera les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 décembre 2021. Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les données à la consultation.

Documents à consulter

Projets de décision

A-INB138-decision-limites-consultation.pdf (PDF - 263.57 ko) B-INB138-decision-modalites-consultations.pdf (PDF - 541.36 ko)

Liens utiles

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0358 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0358 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0359 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0359 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 28/08/2018

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2018-AV-0310 de l’ASN du 12 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium
sur le site du Tricastin

Publié le 29/12/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Publié le 28/05/2014

ARRÊTÉS

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB

L’arrêté « fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base », dit arrêté « INB », a été publié au Journal Officiel le 8 février 2012. Il constitue un des éléments majeurs de cette démarche. Il intègre notamment dans le droit français des règles correspondant aux meilleures pratiques internationales. Les dispositions de l’arrêté INB traitent principalement de l’organisation et des responsabilités des exploitants d’INB, de la démonstration de sûreté nucléaire, de la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, de la gestion des déchets et de la préparation et la gestion des situations d’urgence.

Publié le 21/08/2013

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

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