Consultations du publichttps://french-nuclear-safety.frThu, 27 Jan 2022 16:21:15 +0100fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asn.fr (ASN)Document d'orientation et de justification préliminaire pour l’élaboration d’un guide de l’ASN sur les plans de démantèlement des installations nucléaires de basehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/document-d-orientation-et-de-justification-preliminaire-pour-l-elaboration-d-un-guide-de-l-asn-sur-les-plans-de-demantelement-des-installations-nucL’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN consiste à présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide de l’ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif. Thu, 27 Jan 2022 16:21:15 +0100info@asn.fr (ASN)b7a533e5ded5bf2c2af771c4f92ea17eDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales7L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalo-Universitaire de Saint-Etienne (CHUSE), situé à Saint-Priest-en-Jarez de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine. Wed, 19 Jan 2022 07:06:40 +0100info@asn.fr (ASN)513f8a73fba9ac00608fbe8a0ae7b266Projets de décisions relatives aux conditions de mesurage du gaz naturel radioactif radon dans les établissements recevant du publichttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projets-de-decisions-relatives-aux-conditions-de-mesurage-du-gaz-naturel-radioactif-radon-dans-les-etablissements-recevant-du-publicLe radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement. Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l’habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Fri, 14 Jan 2022 15:18:10 +0100info@asn.fr (ASN)8000f2a80c624abccd6ad52b93250fa2Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicaleshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’entreprise NCT pour son établissement de Saint Romain de Jalionas (38). Thu, 13 Jan 2022 10:10:28 +0100info@asn.fr (ASN)76781338167eda6e0e8c0297fe4d2f83Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asn-portant-derogation-a-la-decision-n-2015-dc-0532-de-l-asn-du-17-novembre-2015Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base 138 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin Fri, 07 Jan 2022 07:44:09 +0100info@asn.fr (ASN)ac9f2638073268f0710b83660d0ee425Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales6La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne situé à Nice. Tue, 04 Jan 2022 11:21:32 +0100info@asn.fr (ASN)b042d4221e49588df24c4196e5a16196Projets de décisions de l’ASN relatifs à la dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projets-de-decisions-de-l-asn-relatifs-a-la-derogation-aux-articles-4.1.2-et-4.1.3-de-la-decision-n-2016-dc-0578-de-l-autorite-de-surete-nucleaireLa prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression est réglementée par la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN.  Wed, 22 Dec 2021 15:33:48 +0100info@asn.fr (ASN)2fd8a85397f6b7bd66f8dd0af9634b63Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales5L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (Département du Loiret) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de  médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Tue, 14 Dec 2021 07:29:39 +0100info@asn.fr (ASN)afdb6972a5ac860c9d2d7e2a6a6a1c53Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire2L’objet de la demande consiste en une autorisation initiale de la société NANCYCLOTEP, pour son établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy (54) de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont utilisés à des fins de recherche. Tue, 07 Dec 2021 12:54:40 +0100info@asn.fr (ASN)bce7f502f29525dc9f17359ad7bf97fbAgrément d'organismeshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/agrement-d-organismesProjet de décision fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique Mon, 06 Dec 2021 14:15:28 +0100info@asn.fr (ASN)5a3144abbeb5e0917dc545b01ae48ea0Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléairehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireL'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Toulouse (hôpital Purpan), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de la recherche préclinique et de la recherche impliquant la personne humaine. Thu, 02 Dec 2021 15:06:57 +0100info@asn.fr (ASN)7c3a971c0cc531a4d1b67f0e4d463fb1Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales4La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon. Wed, 01 Dec 2021 14:07:23 +0100info@asn.fr (ASN)6b9720ac2caafe3be230d34d2aa16e94Élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicalehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/elaboration-de-la-decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-finalite-non-medicaleL'autorisation actuellement en vigueur permet à la section recherche de l’Institut Curie d’Orsay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un accélérateur de particules pour des activités de recherche. Wed, 01 Dec 2021 13:52:24 +0100info@asn.fr (ASN)9dbfa875191a451066a88fc847abc98aRéacteur 2 de Chooz : report de l’échéance d’une prescription technique adoptée après le premier réexamen périodiquehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reacteur-2-de-chooz-report-de-l-echeance-d-une-prescription-technique-adoptee-apres-le-premier-reexamen-periodiqueL’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant l’échéance d’une prescription technique adoptée le 6 novembre 2018 après le premier réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz. Fri, 19 Nov 2021 12:08:13 +0100info@asn.fr (ASN)1f3c40db33f2d83f2b3132a89675e12aLa Hague - Limites de rejetshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/la-hague-limites-de-rejetsProjets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague Fri, 05 Nov 2021 09:45:32 +0100info@asn.fr (ASN)b2f8a7d6f5b6d7576f5b76f9035eed5dOrano CE - INB 138 - Site du Tricastinhttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/orano-ce-inb-138-site-du-tricastinLes projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 15 novembre au 6 décembre 2021 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 138, dénommée IARU (« Installation d’Assainissement et de Récupération de l’Uranium »), implantée sur le site du Tricastin et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement. Wed, 03 Nov 2021 08:41:01 +0100info@asn.fr (ASN)a60065820ec34eb8a6883eed13ccf006Prescriptions techniques applicables à l’installation Centraco (INB 160)https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prescriptions-techniques-applicables-a-l-installation-centraco-inb-160La société Cyclife France exploite l’installation dénommée Centraco (CEntre Nucléaire de TRAitement et de COnditionnement), INB 160 située dans la commune de Codolet (Gard). Cette installation a été autorisée par le décret du 27 août 1996 modifié et mise en service en 1999. Tue, 02 Nov 2021 10:15:40 +0100info@asn.fr (ASN)68beb65b5e8f7c3a6c47497c685da589Centrale de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs 1 et 2 - Troisième réexamn périodiquehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centrale-de-saint-laurent-des-eaux-reacteurs-1-et-2-troisieme-reexamn-periodiqueProjet de décision fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux au vu des conclusions du troisième réexamen périodique des réacteurs 1 et 2 (INB n° 100) Fri, 29 Oct 2021 17:21:56 +0200info@asn.fr (ASN)6150fc68290429ac5804fca565c7af4bCentrale de Gravelines - Réacteurs 2 et 4 - Troisième réexamen périodiquehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centrale-de-gravelines-reacteurs-2-et-4-troisieme-reexamen-periodiqueProjet de décision fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques du réacteur n° 2 de l’INB n° 96 et du réacteur n° 4 de l’INB n° 97 Fri, 29 Oct 2021 17:11:33 +0200info@asn.fr (ASN)1fcf8d4a08511b73c194729003a1f794Centrale du Blayais - Réacteurs 3 et 4 - Troisème réexamen périodiquehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centrale-du-blayais-reacteurs-3-et-4-troiseme-reexamen-periodiqueProjet de décision fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur 2 (INB n° 86), et des réacteurs 3 et 4 (INB n° 110) Fri, 29 Oct 2021 17:04:10 +0200info@asn.fr (ASN)fc3b9e605aab59bccbea4dac25fedc47Hôpital Roger SALENGRO - Centre Hospitalier Universitaire de Lillehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/hopital-roger-salengro-centre-hospitalier-universitaire-de-lille4L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Fri, 29 Oct 2021 10:41:02 +0200info@asn.fr (ASN)70f45f698d9ad34ff4afcdfa90adeba8Hôpital Roger SALENGRO - Centre Hospitalier Universitaire de Lillehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/hopital-roger-salengro-centre-hospitalier-universitaire-de-lille3L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Fri, 29 Oct 2021 10:34:13 +0200info@asn.fr (ASN)ac4b4aa9ac8adf95c67029e760a24142Hôpital Roger SALENGRO - Centre Hospitalier Universitaire de Lillehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/hopital-roger-salengro-centre-hospitalier-universitaire-de-lille2L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Fri, 29 Oct 2021 10:28:11 +0200info@asn.fr (ASN)8b771260d4fd6ddfe9071e2c1cf28a3cHôpital Roger SALENGRO - Centre Hospitalier Universitaire de Lillehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modele-de-colis-marianne/hopital-roger-salengro-centre-hospitalier-universitaire-de-lilleL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Fri, 29 Oct 2021 10:17:15 +0200info@asn.fr (ASN)7b5a287d12df142d9dd785c22ba63cb2Modèle de colis « MARIANNE »https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/modele-de-colis-marianneLe modèle de colis « MARIANNE » est destiné au transport par route, chargé de matière radioactive irradiée en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Fri, 29 Oct 2021 10:04:59 +0200info@asn.fr (ASN)3c73a086b8df1388186b8b6d7481f8caHôpital Roger SALENGRO - Centre Hospitalier Universitaire de Lillehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/hopital-roger-salengro-centre-hospitalier-universitaire-de-lilleLa demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Lille, accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 29/10/2021. Fri, 29 Oct 2021 09:45:26 +0200info@asn.fr (ASN)1fbdfb9a4b9484cadf89b98902dd68c4Autorisation d’exercer une activité nucléaire - CHU LILLEhttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-chu-lille2L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Thu, 28 Oct 2021 18:08:20 +0200info@asn.fr (ASN)080b372fe1657b409f008c995fc2965aAutorisation d’exercer une activité nucléaire - CHU LILLEhttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-chu-lilleL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine. Thu, 28 Oct 2021 17:56:58 +0200info@asn.fr (ASN)21474f5359fde4e7ec7df487ee10aba4Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74)https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-hospitalier-alpes-leman-chal-de-contamine-sur-arve-742L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Mon, 25 Oct 2021 17:44:31 +0200info@asn.fr (ASN)c7cd7c2aee5c85b2d0d45f97f0adfcadRéacteur à haut flux RHF - ILL - 3e RPhttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reacteur-a-haut-flux-rhf-ill-3e-rpL’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), exploitée par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) et implantée à Grenoble (Isère). Thu, 21 Oct 2021 18:03:16 +0200info@asn.fr (ASN)1a182ad3067fbec483cfc171c0a2b13bConsommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluentshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/consommation-d-eau-de-rejet-d-effluents-et-de-surveillance-de-l-environnement-et-fixant-les-valeurs-limites-de-rejets-dans-l-environnement-des-effL’ASN a reçu le 28 juillet 2017 une demande d’autorisation déposée par EDF au titre de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, désormais codifié à l’article R593-56 du code de l’environnement,  afin de principalement faire évoluer les limites de rejets en métaux totaux du site nucléaire de Bugey. Thu, 14 Oct 2021 16:48:20 +0200info@asn.fr (ASN)ecfc5bf7a0f83f0c74f8d3ce671f9c3cDemande de prorogation d’agrément du modèle de colis « EB3 A400/300 »https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-prorogation-d-agrement-du-modele-de-colis-eb3-a400-3002Le modèle de colis « EB3 A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de cendres contenant de l’uranium enrichi non irradié, sous forme d’U3O8, ainsi que de résidus métalliques non incinérables, en tant que colis de typeIP-2 chargé de matières fissiles. Fri, 08 Oct 2021 16:15:47 +0200info@asn.fr (ASN)7e16d0b9a4f4287cfdd2cd6e183c9b87Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales2La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour le centre hospitalier de Carcassonne. Tue, 28 Sep 2021 15:43:17 +0200info@asn.fr (ASN)6ccb3a26309e85e46bbaf2ef2e225dd9Projets d’observations et de demandes de l’ASN - piscines C, D et E des INB 116 et 117 - La Haguehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projets-d-observations-et-de-demandes-de-l-asn-piscines-c-d-et-e-des-inb-116-et-117-la-hagueLes installations nucléaires de base (INB) nos 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche (50), ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages combustibles nucléaires usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers. Mon, 27 Sep 2021 15:12:15 +0200info@asn.fr (ASN)3264afe81ea7c5f73adf6054b895b438Prescriptions applicables à l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) après son réexamen périodiquehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prescriptions-applicables-a-l-atelier-pour-l-entreposage-du-combustible-apec-inb-141-apres-son-reexamen-periodiqueCe projet de décision prescrit les conditions de poursuite de fonctionnement de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) exploité par EDF sur le site de Creys-Malville (Isère). L’activité principale de l’installation est l’entreposage du combustible et de déchets issus de l’INB 91 (Superphénix) voisine. Thu, 23 Sep 2021 15:22:50 +0200info@asn.fr (ASN)ead4dff49f4c6c8a746a77251091bde5Prescriptions applicables à Atalante (INB 148) au vu des conclusions de son réexamen périodiquehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prescriptions-applicables-a-atalante-inb-148-au-vu-des-conclusions-de-son-reexamen-periodiqueLe projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 148, dénommée Atalante, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Marcoule (Gard). Thu, 23 Sep 2021 11:52:35 +0200info@asn.fr (ASN)29d4f3ae17561ce12f65edcb1765544bDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicaleshttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées (ajout d’un radionucléide de période inférieure à 8 jours). L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation de générateurs électriques de rayonnements ionisants (remplacement d’un appareil par un autre). Tue, 14 Sep 2021 13:55:15 +0200info@asn.fr (ASN)6fd5a2a799273b9199e97d3b6ecf01e2Strasbourg Oncologie Libérale (67)https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/strasbourg-oncologie-liberale-67Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la société Strasbourg Oncologie Libérale (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayons X dans le cadre de la création d’un secteur dédié à la tomographie par émission de positons (TEP) Fri, 20 Aug 2021 17:19:26 +0200info@asn.fr (ASN)880807b0791596bd2daaf50aa0ffb8f2ORANO MED (Bessines-sur-Gartempe - 87)https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/orano-med-bessines-sur-gartempe-87Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire Fri, 13 Aug 2021 08:53:26 +0200info@asn.fr (ASN)4f031729d44a01fe7730ed4f01188a59Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopôle (31) https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/institut-universitaire-du-cancer-de-toulouse-oncopole-31Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie Thu, 12 Aug 2021 09:35:06 +0200info@asn.fr (ASN)5c8a733cad648b6535a2305efe29115cCentre hospitalier de Béthunehttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-hospitalier-de-bethuneL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Béthune (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Wed, 11 Aug 2021 09:26:37 +0200info@asn.fr (ASN)13df3131d786bbea17e8848d87a1450dSociété CIN SAMBRE AVESNOIS de Maubeuge https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/societe-cin-sambre-avesnois-de-maubeugeParticipation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de protocole RIPH–société CIN SAMBRE AVESNOIS de Maubeuge Wed, 11 Aug 2021 09:17:20 +0200info@asn.fr (ASN)b4e15b60a4a71ed2e2463f6e0a67dc94Centre hospitalier d’Angoulême (16) https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-hospitalier-d-angouleme-16Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Angoulême afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. Mon, 09 Aug 2021 16:48:08 +0200info@asn.fr (ASN)620c25ad077ac647dd42eb4cade45559Centrale nucléaire de Civaux (INB 158 et 159)https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centrale-nucleaire-de-civaux-inb-158-et-159Projet de décision n° XX-DC-YYYY de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) Thu, 05 Aug 2021 10:01:27 +0200info@asn.fr (ASN)ee635a80cd0caf35f45a37eba7a90b5d Centre Hospitalier de Bayonne (64)https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-hospitalier-de-bayonne-64Consultation du public sur un projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées Thu, 05 Aug 2021 09:21:33 +0200info@asn.fr (ASN)1ba7290c3e66960d5002bd692c18eb2c Hôpital privé du Confluent à Nantes (44) https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/hopital-prive-du-confluent-a-nantes-44L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital privé du Confluent à Nantes (44), de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique. Thu, 22 Jul 2021 12:31:56 +0200info@asn.fr (ASN)2b383938c100ae8f2dfba12910bfb981GIE Mougins TEP de MOUGINShttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/gie-mougins-tep-de-mouginsLa consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de cinq générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre d’Imagerie Nucléaire – GIE Mougins TEP de MOUGINS Wed, 21 Jul 2021 16:55:58 +0200info@asn.fr (ASN)a7e169c7e9e066bc65436e1bbee5fb61SCP BLANC-PIERRE DERUYTER-LECOUFFE Lille Nordhttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/scp-blanc-pierre-deruyter-lecouffe-lille-nordL’autorisation permettra à la société civile professionnelle (SCP) BLANC-PIERRE DERUYTER-LECOUFFE de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de l’Hôpital privé La Louvière à Lille (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 13 Jul 2021 15:17:58 +0200info@asn.fr (ASN)b6314b25dabdf0b9b68990c29ae5fde1Institut Curie Paris Orsayhttps://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/institut-curie-paris-orsayL'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie – Centre de recherche (Paris 5ème) – de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. Tue, 13 Jul 2021 12:11:11 +0200info@asn.fr (ASN)b0725a82b9026c980af7a342f8f4d2f9Projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.https://french-nuclear-safety.fr/accueil/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-reglementaire-de-l-asn-relative-a-l-integration-au-sein-d-une-installation-nucleaire-de-base-de-certains-equipements-sous-pressiConsultation du public sur le projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité. Mon, 12 Jul 2021 15:37:36 +0200info@asn.fr (ASN)5abc6e21c6d9d9914cf1b679674e3f62