https://french-nuclear-safety.frTue, 25 Nov 2025 10:06:37 +0100fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asnr.fr (ASNR)https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire41L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, sise à Saint-Beauzire (63), pour son établissement de Rennes (35), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées (radiopharmaceutiques) destinés notamment au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 25 Nov 2025 10:06:37 +0100info@asnr.fr (ASN)3de05e3fbb179ee2763f4942e0ef91a7https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/modication-des-decisions-reglementant-les-prelevements-d-eau-et-les-rejets-d-effluents-dans-l-environnementLes prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Cattenom Wed, 19 Nov 2025 15:41:27 +0100info@asnr.fr (ASN)1fd4aa7d7b3c5f8c186eb835b1e9fb60https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire40L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Fri, 14 Nov 2025 17:07:13 +0100info@asnr.fr (ASN)a081c699f67d9d95a519af8baf2d65b8https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees5Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources (40), pour son service de médecine nucléaire de Mont de Marsan, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire. Fri, 14 Nov 2025 10:34:20 +0100info@asnr.fr (ASN)6b46b14e24638e1b81d3da91abe62fd3https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie6Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire des Hôpitaux Civils de Colmar (création d’un service de médecine nucléaire). Wed, 12 Nov 2025 11:33:19 +0100info@asnr.fr (ASN)acf8a1aeab025bfab30797cac3e1a546https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asnr-autorisant-la-mise-en-service-de-l-atelier-amc2L’atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) a pour fonction le lavage des conteneurs métalliques cylindriques utilisés pour le transport et l’entreposage d’hexafluorure d’uranium sur le site Orano Tricastin. L’atelier est implanté au sein de l’Installation Nucléaire de Base (INB) no 178-U qui rassemble en une INB unique les parcs uranifères du site Orano Tricastin Mon, 10 Nov 2025 15:20:18 +0100info@asnr.fr (ASN)17b09efd5bedafcdf2e3749c5e05351ahttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees4Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Scintigraphique des Deux-Sèvres (79) de renouvellement avec modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. La modification demandée consiste à augmenter l’activité maximale détenue en technétium-99 m (passage de 80000 à 120000 MBq) afin de pouvoir faire face au surcroît d’examens en exploration cardiaque. Thu, 06 Nov 2025 09:54:21 +0100info@asnr.fr (ASN)46e893a7e6ccfc0984c2bd0afb7c9925https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/realisation-d-operations-de-dragage-dans-le-canal-d-ameneeLa centrale nucléaire de Cruas-Meysse doit procéder régulièrement à des opérations de dragage de son canal d’amenée dans lequel l’eau de refroidissement des réacteurs est prélevée. Mon, 03 Nov 2025 12:03:39 +0100info@asnr.fr (ASN)f122a654dcf6e912b00cb4d91a8ed7f3https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales47La consultation en objet concerne une demande initiale d’autorisation de détention déchets et d’effluents contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être produits à la suite de dialyses réalisées à l’Hôpital de la Conception de patients ayant auparavant bénéficié d’un traitement de radiothérapie interne vectorisée dans le service de médecine nucléaire de l’Hôpital La Timone. Mon, 03 Nov 2025 10:17:04 +0100info@asnr.fr (ASN)de7f8916ed6d2e9d73fe6715fbc2f8e6https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-service-de-medecine-nucleaireLa consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille. Thu, 23 Oct 2025 15:18:26 +0200info@asnr.fr (ASN)07e0f6e2f32cb442253afa0c447d5bcchttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/elaboration-de-la-decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales3L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Béclère de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Mon, 20 Oct 2025 10:13:34 +0200info@asnr.fr (ASN)66f86a89891a4dca1c732c6ca4d0bfcdhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/usine-de-traitement-des-combustibles-irradies-up2-400-a-la-hagueL’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400, implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1er janvier 2004. Le démantèlement de cette installation est encadré par le décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 modifié. Thu, 16 Oct 2025 14:35:11 +0200info@asnr.fr (ASN)9d53e9e96f456541fed4b823ed52f230https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/reception-dechargement-entreposage-et-traitement-des-assemblages-combustibles-mox2Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations encadrent les types de combustibles pouvant être entreposés et traités dans ces INB. Fri, 10 Oct 2025 17:17:33 +0200info@asnr.fr (ASN)a6b6db01c676eb54ae642b015e903cf7https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales46La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice. Wed, 08 Oct 2025 11:06:27 +0200info@asnr.fr (ASN)14064166f3e1a2a70eece5d84db468f0https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-de-la-decision-de-l-asn-relative-au-rapport-de-surete-des-inbLa demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) est accompagnée d’un dossier comprenant une version préliminaire du rapport de sûreté qui, aux termes du II de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement, « précise les risques auxquels l’installation projetée peut exposer les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 [la sécurité, la santé et la salubrité publiques et la protection de la nature et de l'environnement] ». Thu, 02 Oct 2025 12:39:36 +0200info@asnr.fr (ASN)23053951afbf6eb96b9c51094fd74b26https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tiradeLe modèle de colis "TIRADE" est destiné au transport par voie routière, de matières radioactives, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Tue, 23 Sep 2025 11:52:42 +0200info@asnr.fr (ASN)1e0a33046020b4fb602e34641e1fd2efhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire15Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne l’augmentation de l’activité pouvant être détenu en Lutétium 177 et radium 223 compte tenu de la progression du nombre de traitements thérapeutiques impliquant ces radionucléides. Tue, 16 Sep 2025 16:04:21 +0200info@asnr.fr (ASN)41840b31b1f806e9afe9dd4251083af4https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-pour-le-fonctionnement-du-service-de-medecine-nucleaireLe dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour le renouvellement des activités de son service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X. Thu, 11 Sep 2025 15:41:47 +0200info@asnr.fr (ASN)1bea47b38c2bf2fdec6e02d9404b1942https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-cerca-01Le modèle de colis « CERCA 01 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’éléments combustibles ou de plaques MTR non irradiés, en tant que colis de type IP-3 chargé de matières fissiles ou de type A chargé de matières fissiles. Tue, 02 Sep 2025 11:15:09 +0200info@asnr.fr (ASN)320e74054ee7e8f78319a575eed2eed0https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees-chu-bdxLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, site de Haut-Lévêque, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire. Tue, 02 Sep 2025 09:59:57 +0200info@asnr.fr (ASN)7ab09e0019c6a1ad32ba7ac3ab892a4ehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asnr-prescrivant-la-realisation-de-certaines-activitesL’installation nucléaire de base (INB) no 165, dénommée « Procédé », est implantée sur le site de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) et est exploitée par le CEA. Elle a été créée, par le décret du 30 juin 2006, en substitution d’anciennes INB consacrées à des études de recherche et développement relatives au traitement des combustibles irradiés. Plusieurs chaînes blindées sont présentes dans le bâtiment 18 de cette installation en démantèlement et abritent encore de la matière radioactive en attente d’évacuation. Mon, 01 Sep 2025 15:22:53 +0200info@asnr.fr (ASN)0db7af318d975e5c164f080ae64cf452https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Paris (75), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Mon, 01 Sep 2025 10:43:01 +0200info@asnr.fr (ASN)3d8064604dc3f403088dd04a0de1efc4https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/protection-des-installations-nucleaires-contre-le-vent-et-la-neigeL’article 3.6 de l’arrêté INB prévoit que la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base comprend la prise en compte des agressions externes de nature météorologique. Thu, 28 Aug 2025 10:38:50 +0200info@asnr.fr (ASN)9219a3de14fa90c49b82c20ccee1e598https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales45La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille : demande d’autorisation pour l’actinium-225 (RIPH). Fri, 25 Jul 2025 17:35:05 +0200info@asnr.fr (ASN)7f553cb3582a4786bef55f3c38fb7301https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne sur Mer (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement avec modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire. Fri, 25 Jul 2025 16:50:50 +0200info@asnr.fr (ASN)e4800b9c5fcdfdf64fb92596c7881a08https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-centre-d-imagerie-nucleaire-de-roanneL’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Roanne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 24 Jul 2025 12:38:32 +0200info@asnr.fr (ASN)8fd36bcdbd80f75b7a352ee479674be5https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales44L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 24 Jul 2025 12:38:08 +0200info@asnr.fr (ASN)59878567f278ce51e274e641fd8ef375https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-gip-arronaxL'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP ARRONAX, sis à Saint-Herblain (44), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (radiopharmaceutiques) destinés notamment à la recherche impliquant la personne humaine et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 23 Jul 2025 16:53:43 +0200info@asnr.fr (ASN)cd415bcf700886143572d85d737a6452https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees3Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier universitaire de Limoges - (87) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle du service de médecine nucléaire de l’hôpital Dupuytren 1. Mon, 21 Jul 2025 15:42:10 +0200info@asnr.fr (ASN)6191795b47a2496585e4bdf6055b992dhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-gip-cimgua-site-des-abymesL'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’Imagerie Moléculaire de Guadeloupe (GIP CIMGUA), sis aux Abymes (971), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés au diagnostic in vivo et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 16 Jul 2025 15:04:17 +0200info@asnr.fr (ASN)fbac6a443f348bea05a4dedaccbb7e30https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales4L'autorisation du service de médecine nucléaire de l’hôpital américain de Paris (Neuilly-sur-Seine, 92), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). Fri, 11 Jul 2025 10:27:03 +0200info@asnr.fr (ASN)9b2b7f3338836cb07fabc78da0422fdbhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/detention-et-utilisation-de-sources-radioactives-non-scellees-et-scelleesL'autorisation du service de médecine nucléaire centre Hospitalier de Versailles - Hôpital André Mignot, actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). Fri, 11 Jul 2025 10:17:26 +0200info@asnr.fr (ASN)34b8817e1f6ca01555c56353b46d181ehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-c.i.i.lLe dossier soumis à consultation du public concerne le renouvellement et la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement C.I.I.L - CENTRE D’IMAGERIE ISOTOPIQUE LORRAIN. Fri, 04 Jul 2025 11:33:48 +0200info@asnr.fr (ASN)b85adbed9cf412d2de87bc11a5bc5babhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-24-dh2Le modèle de colis « TN 24 DH+ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 15×15 ou 17×17, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Thu, 03 Jul 2025 15:00:33 +0200info@asnr.fr (ASN)f4a78f0c0baf0e32e4f184fc542eb3d7https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tnf-xiLe modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’oxydes d’uranium (UO2, UO3 et U3O8), sous forme de poudre, de pastilles ou de fragments, ou de complexes uranifères mélangés à des résidus, en tant que colis de type A ou de type IP-2, chargé de matières fissiles. Wed, 02 Jul 2025 15:39:55 +0200info@asnr.fr (ASN)35a25c89392754e67ad55ba76ec696bdhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie5L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret situé à Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 26 Jun 2025 17:54:20 +0200info@asnr.fr (ASN)d3daad8bdfc05f4dcb70222b049b0adehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-g3Le modèle de colis « TN G3 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’assemblages de combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou mixte d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Wed, 25 Jun 2025 11:15:22 +0200info@asnr.fr (ASN)861f277be339a299f97c2aa2a38d094dhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/elaboration-de-la-decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales2L'autorisation du service de médecine nucléaire de l'Institut Curie (Site de Saint-Cloud), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). Wed, 18 Jun 2025 14:46:48 +0200info@asnr.fr (ASN)8cc50e0b774c759c44326fb6813914a2https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-pour-le-centre-de-lutte-contre-le-cancer-leon-berardLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du Centre anticancéreux Léon Bérard (ESPIC) de Lyon (69008) pour le service de médecine nucléaire. Fri, 13 Jun 2025 11:54:26 +0200info@asnr.fr (ASN)35876e65d48af8b037f598a190c1ef13https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-cerrpL'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP), établissement de l’Université de Tours (37), de distribuer, fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées, dans le cadre de la recherche et de la recherche impliquant la personne humaine. Fri, 06 Jun 2025 10:18:36 +0200info@asnr.fr (ASN)88a993245981224305eaccb7e772f095https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/mise-a-jour-de-l-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-delivree-au-gcs-cfbLe dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation ASNR du GCS CHB – GHH implanté au sein du centre hospitalier Jacques Monod à Montivilliers (76) pour son activité de médecine nucléaire. Cette demande concerne la mise en œuvre de RIV au Lu. L’autorisation permettra au GCS CHB – GHH de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo. Wed, 04 Jun 2025 15:58:00 +0200info@asnr.fr (ASN)921f6bb589ff3ecc6b24bc11eb74d62chttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/presentation-de-la-demande-d-autorisation-cea-mircen-a-fontenay-aux-rosesL'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), installation 509-MIRCen sise à Fontenay-aux-Roses (92), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18 et carbone-11) destinés à la recherche. Wed, 04 Jun 2025 10:31:58 +0200info@asnr.fr (ASN)c25e6e3b387ffeaf0d5799013bc61f1ehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-des-decisions-reglementant-les-prelevements-d-eau-et-les-rejets-d-effluents-dans-l-environnement-civauxLes prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Civaux sont actuellement réglementés par deux décisions Mon, 02 Jun 2025 15:51:13 +0200info@asnr.fr (ASN)83c0642aebb296fbc8e4164d3a9e58a6https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees2Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier d’Agen-Nérac (47) de renouvellement avec modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. La modification demandée consiste à augmenter l’activité maximale détenue en thalium-201 (passage de 3500 à 7000 MBq) afin de pouvoir faire face au surcroît d’examens en exploration cardiaque. Tue, 27 May 2025 10:03:50 +0200info@asnr.fr (ASN)5a5e949ff039e0b4ef1b939a4c8e18a1https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/reception-dechargement-entreposage-et-traitement-des-assemblages-combustibles-moxOrano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations limitent, dans leur version d’origine, les types de combustibles pouvant être retraités aux combustibles issus des réacteurs à eau légère, des réacteurs à neutrons rapides et des réacteurs de recherche, ce qui correspond à la typologie des réacteurs présents sur le territoire français. Thu, 22 May 2025 17:27:10 +0200info@asnr.fr (ASN)f14cdd4748a53a828697038553096bbbhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/presentation-de-la-demande-d-autorisation-de-la-societe-photonis-sas-franceL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, pour son établissement de Brive la Gaillarde (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées ; d’utiliser, détenir, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les sources de rayonnements ionisants concernées sont liées à la fabrication et distribution de détecteurs neutroniques (chambres à fission notamment), à la réalisation de contrôle qualité et autres contrôles non destructifs de détecteurs de rayonnements neutron et gamma. Tue, 20 May 2025 17:02:50 +0200info@asnr.fr (ASN)0d582b938cc1b8ec844c51590a6afcd4https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/valeurs-limites-de-rejets-dans-l-environnement-et-prescriptions-relatives-aux-prelevements-et-a-la-consommation-d-eauLes projets de décisions de l’ASNR, mis en consultation du 02 juin 2025 au 23 juin 2025,  concernent l’encadrement réglementaire des rejets des INB 178, 179, 180, du parc P18 de l’INB 155 et des parcs P1, P2, P7, P9, PP (Est) et du parc de l’annexe U de l’INB 93, implantés sur la plateforme du Tricastin à Pierrelatte (Drôme) et exploités par Orano Chimie-Enrichissement (CE). Tue, 20 May 2025 15:51:28 +0200info@asnr.fr (ASN)1bcc6246c8a46bed863971441589d49bhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/elaboration-de-la-decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLe dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Métropole Savoie de Chambéry Fri, 16 May 2025 10:22:26 +0200info@asnr.fr (ASN)ed0986f53976a57133099d3f901361bbhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/conditions-de-la-poursuite-de-fonctionnement-des-reacteurs-de-1300-mwe-au-dela-de-40-ansL’ASNR ouvre au bas de cette page une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroulera du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire. Thu, 15 May 2025 18:18:47 +0200info@asnr.fr (ASN)52dcb19dfb4d46efcccaa29ecf01e0aehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/procedure-de-participation-du-public-portant-sur-la-demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Wed, 14 May 2025 11:12:40 +0200info@asnr.fr (ASN)55ecfaa33d48b2113e91ea7b8a636ae6