https://french-nuclear-safety.frMon, 20 Oct 2025 10:13:34 +0200fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asnr.fr (ASNR)https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/elaboration-de-la-decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales3L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Béclère de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Mon, 20 Oct 2025 10:13:34 +0200info@asnr.fr (ASN)66f86a89891a4dca1c732c6ca4d0bfcdhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/usine-de-traitement-des-combustibles-irradies-up2-400-a-la-hagueL’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400, implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1er janvier 2004. Le démantèlement de cette installation est encadré par le décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 modifié. Thu, 16 Oct 2025 14:35:11 +0200info@asnr.fr (ASN)9d53e9e96f456541fed4b823ed52f230https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/reception-dechargement-entreposage-et-traitement-des-assemblages-combustibles-mox2Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations encadrent les types de combustibles pouvant être entreposés et traités dans ces INB. Fri, 10 Oct 2025 17:17:33 +0200info@asnr.fr (ASN)a6b6db01c676eb54ae642b015e903cf7https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales46La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice. Wed, 08 Oct 2025 11:06:27 +0200info@asnr.fr (ASN)14064166f3e1a2a70eece5d84db468f0https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-de-la-decision-de-l-asn-relative-au-rapport-de-surete-des-inbLa demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) est accompagnée d’un dossier comprenant une version préliminaire du rapport de sûreté qui, aux termes du II de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement, « précise les risques auxquels l’installation projetée peut exposer les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 [la sécurité, la santé et la salubrité publiques et la protection de la nature et de l'environnement] ». Thu, 02 Oct 2025 12:39:36 +0200info@asnr.fr (ASN)23053951afbf6eb96b9c51094fd74b26https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tiradeLe modèle de colis "TIRADE" est destiné au transport par voie routière, de matières radioactives, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Tue, 23 Sep 2025 11:52:42 +0200info@asnr.fr (ASN)1e0a33046020b4fb602e34641e1fd2efhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire15Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne l’augmentation de l’activité pouvant être détenu en Lutétium 177 et radium 223 compte tenu de la progression du nombre de traitements thérapeutiques impliquant ces radionucléides. Tue, 16 Sep 2025 16:04:21 +0200info@asnr.fr (ASN)41840b31b1f806e9afe9dd4251083af4https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-pour-le-fonctionnement-du-service-de-medecine-nucleaireLe dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour le renouvellement des activités de son service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X. Thu, 11 Sep 2025 15:41:47 +0200info@asnr.fr (ASN)1bea47b38c2bf2fdec6e02d9404b1942https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-cerca-01Le modèle de colis « CERCA 01 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’éléments combustibles ou de plaques MTR non irradiés, en tant que colis de type IP-3 chargé de matières fissiles ou de type A chargé de matières fissiles. Tue, 02 Sep 2025 11:15:09 +0200info@asnr.fr (ASN)320e74054ee7e8f78319a575eed2eed0https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees-chu-bdxLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, site de Haut-Lévêque, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire. Tue, 02 Sep 2025 09:59:57 +0200info@asnr.fr (ASN)7ab09e0019c6a1ad32ba7ac3ab892a4ehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-de-l-asnr-prescrivant-la-realisation-de-certaines-activitesL’installation nucléaire de base (INB) no 165, dénommée « Procédé », est implantée sur le site de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) et est exploitée par le CEA. Elle a été créée, par le décret du 30 juin 2006, en substitution d’anciennes INB consacrées à des études de recherche et développement relatives au traitement des combustibles irradiés. Plusieurs chaînes blindées sont présentes dans le bâtiment 18 de cette installation en démantèlement et abritent encore de la matière radioactive en attente d’évacuation. Mon, 01 Sep 2025 15:22:53 +0200info@asnr.fr (ASN)0db7af318d975e5c164f080ae64cf452https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Paris (75), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Mon, 01 Sep 2025 10:43:01 +0200info@asnr.fr (ASN)3d8064604dc3f403088dd04a0de1efc4https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/protection-des-installations-nucleaires-contre-le-vent-et-la-neigeL’article 3.6 de l’arrêté INB prévoit que la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base comprend la prise en compte des agressions externes de nature météorologique. Thu, 28 Aug 2025 10:38:50 +0200info@asnr.fr (ASN)9219a3de14fa90c49b82c20ccee1e598https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales45La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille : demande d’autorisation pour l’actinium-225 (RIPH). Fri, 25 Jul 2025 17:35:05 +0200info@asnr.fr (ASN)7f553cb3582a4786bef55f3c38fb7301https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne sur Mer (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement avec modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire. Fri, 25 Jul 2025 16:50:50 +0200info@asnr.fr (ASN)e4800b9c5fcdfdf64fb92596c7881a08https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-centre-d-imagerie-nucleaire-de-roanneL’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Roanne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 24 Jul 2025 12:38:32 +0200info@asnr.fr (ASN)8fd36bcdbd80f75b7a352ee479674be5https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales44L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 24 Jul 2025 12:38:08 +0200info@asnr.fr (ASN)59878567f278ce51e274e641fd8ef375https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-gip-arronaxL'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP ARRONAX, sis à Saint-Herblain (44), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (radiopharmaceutiques) destinés notamment à la recherche impliquant la personne humaine et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 23 Jul 2025 16:53:43 +0200info@asnr.fr (ASN)cd415bcf700886143572d85d737a6452https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees3Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier universitaire de Limoges - (87) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle du service de médecine nucléaire de l’hôpital Dupuytren 1. Mon, 21 Jul 2025 15:42:10 +0200info@asnr.fr (ASN)6191795b47a2496585e4bdf6055b992dhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-gip-cimgua-site-des-abymesL'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’Imagerie Moléculaire de Guadeloupe (GIP CIMGUA), sis aux Abymes (971), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés au diagnostic in vivo et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Wed, 16 Jul 2025 15:04:17 +0200info@asnr.fr (ASN)fbac6a443f348bea05a4dedaccbb7e30https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales4L'autorisation du service de médecine nucléaire de l’hôpital américain de Paris (Neuilly-sur-Seine, 92), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). Fri, 11 Jul 2025 10:27:03 +0200info@asnr.fr (ASN)9b2b7f3338836cb07fabc78da0422fdbhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/detention-et-utilisation-de-sources-radioactives-non-scellees-et-scelleesL'autorisation du service de médecine nucléaire centre Hospitalier de Versailles - Hôpital André Mignot, actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). Fri, 11 Jul 2025 10:17:26 +0200info@asnr.fr (ASN)34b8817e1f6ca01555c56353b46d181ehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-c.i.i.lLe dossier soumis à consultation du public concerne le renouvellement et la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement C.I.I.L - CENTRE D’IMAGERIE ISOTOPIQUE LORRAIN. Fri, 04 Jul 2025 11:33:48 +0200info@asnr.fr (ASN)b85adbed9cf412d2de87bc11a5bc5babhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-24-dh2Le modèle de colis « TN 24 DH+ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 15×15 ou 17×17, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles. Thu, 03 Jul 2025 15:00:33 +0200info@asnr.fr (ASN)f4a78f0c0baf0e32e4f184fc542eb3d7https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tnf-xiLe modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’oxydes d’uranium (UO2, UO3 et U3O8), sous forme de poudre, de pastilles ou de fragments, ou de complexes uranifères mélangés à des résidus, en tant que colis de type A ou de type IP-2, chargé de matières fissiles. Wed, 02 Jul 2025 15:39:55 +0200info@asnr.fr (ASN)35a25c89392754e67ad55ba76ec696bdhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie5L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret situé à Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Thu, 26 Jun 2025 17:54:20 +0200info@asnr.fr (ASN)d3daad8bdfc05f4dcb70222b049b0adehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-tn-g3Le modèle de colis « TN G3 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’assemblages de combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou mixte d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles. Wed, 25 Jun 2025 11:15:22 +0200info@asnr.fr (ASN)861f277be339a299f97c2aa2a38d094dhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/elaboration-de-la-decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales2L'autorisation du service de médecine nucléaire de l'Institut Curie (Site de Saint-Cloud), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). Wed, 18 Jun 2025 14:46:48 +0200info@asnr.fr (ASN)8cc50e0b774c759c44326fb6813914a2https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-pour-le-centre-de-lutte-contre-le-cancer-leon-berardLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du Centre anticancéreux Léon Bérard (ESPIC) de Lyon (69008) pour le service de médecine nucléaire. Fri, 13 Jun 2025 11:54:26 +0200info@asnr.fr (ASN)35876e65d48af8b037f598a190c1ef13https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-cerrpL'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP), établissement de l’Université de Tours (37), de distribuer, fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées, dans le cadre de la recherche et de la recherche impliquant la personne humaine. Fri, 06 Jun 2025 10:18:36 +0200info@asnr.fr (ASN)88a993245981224305eaccb7e772f095https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/mise-a-jour-de-l-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-delivree-au-gcs-cfbLe dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation ASNR du GCS CHB – GHH implanté au sein du centre hospitalier Jacques Monod à Montivilliers (76) pour son activité de médecine nucléaire. Cette demande concerne la mise en œuvre de RIV au Lu. L’autorisation permettra au GCS CHB – GHH de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo. Wed, 04 Jun 2025 15:58:00 +0200info@asnr.fr (ASN)921f6bb589ff3ecc6b24bc11eb74d62chttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/presentation-de-la-demande-d-autorisation-cea-mircen-a-fontenay-aux-rosesL'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), installation 509-MIRCen sise à Fontenay-aux-Roses (92), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18 et carbone-11) destinés à la recherche. Wed, 04 Jun 2025 10:31:58 +0200info@asnr.fr (ASN)c25e6e3b387ffeaf0d5799013bc61f1ehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-des-decisions-reglementant-les-prelevements-d-eau-et-les-rejets-d-effluents-dans-l-environnement-civauxLes prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Civaux sont actuellement réglementés par deux décisions Mon, 02 Jun 2025 15:51:13 +0200info@asnr.fr (ASN)83c0642aebb296fbc8e4164d3a9e58a6https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees2Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier d’Agen-Nérac (47) de renouvellement avec modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. La modification demandée consiste à augmenter l’activité maximale détenue en thalium-201 (passage de 3500 à 7000 MBq) afin de pouvoir faire face au surcroît d’examens en exploration cardiaque. Tue, 27 May 2025 10:03:50 +0200info@asnr.fr (ASN)5a5e949ff039e0b4ef1b939a4c8e18a1https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/reception-dechargement-entreposage-et-traitement-des-assemblages-combustibles-moxOrano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations limitent, dans leur version d’origine, les types de combustibles pouvant être retraités aux combustibles issus des réacteurs à eau légère, des réacteurs à neutrons rapides et des réacteurs de recherche, ce qui correspond à la typologie des réacteurs présents sur le territoire français. Thu, 22 May 2025 17:27:10 +0200info@asnr.fr (ASN)f14cdd4748a53a828697038553096bbbhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/presentation-de-la-demande-d-autorisation-de-la-societe-photonis-sas-franceL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, pour son établissement de Brive la Gaillarde (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées ; d’utiliser, détenir, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les sources de rayonnements ionisants concernées sont liées à la fabrication et distribution de détecteurs neutroniques (chambres à fission notamment), à la réalisation de contrôle qualité et autres contrôles non destructifs de détecteurs de rayonnements neutron et gamma. Tue, 20 May 2025 17:02:50 +0200info@asnr.fr (ASN)0d582b938cc1b8ec844c51590a6afcd4https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/valeurs-limites-de-rejets-dans-l-environnement-et-prescriptions-relatives-aux-prelevements-et-a-la-consommation-d-eauLes projets de décisions de l’ASNR, mis en consultation du 02 juin 2025 au 23 juin 2025,  concernent l’encadrement réglementaire des rejets des INB 178, 179, 180, du parc P18 de l’INB 155 et des parcs P1, P2, P7, P9, PP (Est) et du parc de l’annexe U de l’INB 93, implantés sur la plateforme du Tricastin à Pierrelatte (Drôme) et exploités par Orano Chimie-Enrichissement (CE). Tue, 20 May 2025 15:51:28 +0200info@asnr.fr (ASN)1bcc6246c8a46bed863971441589d49bhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/elaboration-de-la-decision-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicalesLe dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Métropole Savoie de Chambéry Fri, 16 May 2025 10:22:26 +0200info@asnr.fr (ASN)ed0986f53976a57133099d3f901361bbhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/conditions-de-la-poursuite-de-fonctionnement-des-reacteurs-de-1300-mwe-au-dela-de-40-ansL’ASNR ouvre au bas de cette page une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroulera du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire. Thu, 15 May 2025 18:18:47 +0200info@asnr.fr (ASN)52dcb19dfb4d46efcccaa29ecf01e0aehttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/procedure-de-participation-du-public-portant-sur-la-demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaireL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Wed, 14 May 2025 11:12:40 +0200info@asnr.fr (ASN)55ecfaa33d48b2113e91ea7b8a636ae6https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/participation-du-public-relative-a-l-elaboration-d-une-decision-individuelle-npxLa consultation en objet concerne la demande de modification d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées déposée par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier du Pays d’Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHPA-CHIAP) situé à Aix-en-Provence.La demande porte notamment sur l’ajout de l’Erbium 169 (169Er), radionucléide de période radioactive de 9,4 jours, pour la réalisation de synoviorthèses de petites articulations, pour 2 à 3 traitements envisagés par an. Mon, 12 May 2025 14:19:14 +0200info@asnr.fr (ASN)3c6c275697004dc7588ff98e6dd77a5bhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/presentation-de-la-demande-d-autorisation-societe-orano-med-manufacturingLa société ORANO MED MANUFACTURING s’est engagée dans la construction d’un nouveau site de production de médicaments radiopharmaceutiques sur la commune d’Onnaing(59).Dans cette perspective, l’ouverture à l’exploitation commerciale du site est prévue courant 2026. Les activités nucléaires concernées sont la fabrication, détention, utilisation et distribution de radionucléides en sources radioactives non scellées à base de 212Pb destinés à la recherche impliquant la personne humaine ainsi que la détention et l’utilisation de radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Le procédé de fabrication du Pb est strictement chimique par l’utilisation de colonnes résines échangeuses d’ions. L’objet de la décision est de permettre à l’établissement de procéder à la réalisation des seuls tests de qualification des équipements de production et de contrôles et à la recette de l’installation (ensemble des équipements et locaux), ainsi que les qualifications et les validations des locaux et équipements au sens pharmaceutique, préalables à l’obtention des autorisations délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le plan de gestion des déchets et l’étude d’impact des rejets atmosphériques ont été fournis : l’impact sur la population ou l’environnement est très limité. Mon, 05 May 2025 15:27:15 +0200info@asnr.fr (ASN)ee4208819c7cdf82fd871b234932910fhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-de-modification-de-l-autorisation-de-la-societe-chelatec-a-st-herblainL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche et à la radiochimie. Fri, 02 May 2025 09:40:35 +0200info@asnr.fr (ASN)c33ef4332cdfab83ce6e769f085e031ahttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie-strasbourgLe dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement Strasbourg Oncologie LibéraleL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de Strasbourg Oncologie Libérale (Département du Bas-Rhin) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 29 Apr 2025 16:09:55 +0200info@asnr.fr (ASN)613b9a2649cb1a97fa55eddf746d14e4https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-strasbourgLe dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement Strasbourg Imagerie Moléculaire.L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de Strasbourg Imagerie Moléculaire (Département du Bas-Rhin) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo. Thu, 24 Apr 2025 16:14:44 +0200info@asnr.fr (ASN)0717874b0ed2cd401d11a621a2bffd8chttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie-scm-hermeugozL’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM Hermeugoz (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. Tue, 08 Apr 2025 15:00:00 +0200info@asnr.fr (ASN)b00ab72520c9ed4db9206131ec0fde32https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-delivree-au-chu-de-caenLe dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire. Cette demande concerne la mise en œuvre de RIV au Lu. L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire. Mon, 07 Apr 2025 15:02:24 +0200info@asnr.fr (ASN)b132250a22d754c83d872d3e79f3b7f0https://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-cmnp-dijon-21000Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (CMNP) d’obtenir une autorisation initiale pour l’exercice de la médecine nucléaire sur un nouveau site situé à Dijon (21000). Thu, 03 Apr 2025 11:09:41 +0200info@asnr.fr (ASN)91d62d5b59f0408599f585729efffd3ahttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/reexamen-periodique-inb-29-upraL’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international et implantée à Saclay (Essonne). Il s’agit du second réexamen périodique de l’INB 29. Wed, 12 Mar 2025 10:46:05 +0100info@asnr.fr (ASN)15c28c2bf59a017c2e085dcc2016995dhttps://french-nuclear-safety.fr/reglementation/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire-in-vivo2L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHR Metz-Thionville – Hôpital de Bel Air de Thionville de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisant à des fins de diagnostic et de thérapie. Mon, 10 Mar 2025 10:09:03 +0100info@asnr.fr (ASN)5935e32dbb405d2ce5ea091755e3e757