2.3.3 Le fonctionnement Les ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2022 à 516 personnes, réparties entre les services centraux (297 agents), les divisions territoriales (217 agents) et divers organismes internationaux (2 agents). Cet effectif se décompose de la manière suivante : ∙ 458 agents fonctionnaires ou agents contractuels ; ∙ 58 agents mis à disposition par des établissements publics (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Andra, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA, IRSN, Service départemental d’incendie et de secours). L’ASN met en œuvre une politique de recrutement diversifié avec l’objectif de disposer de ressources humaines suffisantes en nombre, qualifiées et complémentaires, nécessaires à ses missions. La gestion des compétences La compétence, aux côtés de l’indépendance, de la transparence et de la rigueur, constitue une des valeurs fondamentales de l’ASN. Le compagnonnage, la formation initiale et continue, qu’elle soit générale, liée aux techniques du nucléaire, au domaine de la communication ou juridique, ainsi que la pratique au quotidien sont des éléments essentiels du professionnalisme des agents de l’ASN. La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fondée notamment sur un cursus de formations techniques habilitantes défini pour chaque agent en application d’un référentiel de formation métier intégrant des conditions d’expérience minimales. En application des dispositions des articles L. 592‑22 et L. 592-23 du code de l’environnement qui disposent notamment que « L’[ASN] désigne parmi ses agents les inspecteurs de la sûreté nucléaire […] et de la radioprotection » et du décret n° 2007‑831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire qui dispose que les « inspecteurs de la sûreté nucléaire et les agents chargés du contrôle des ESP nucléaires […] sont choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques », l’ASN a mis en place un processus formalisé conduisant à habiliter un grand 2. Élections professionnelles 2022 : les élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives des personnels se sont déroulées pour la première fois à l’ASN sous forme électronique du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022. Le scrutin 2022 a été marqué par la mise en place d’une nouvelle instance de dialogue social : le comité social d’administration de proximité (CSAP). Le taux de participation à ces élections a été de : 60,29 % pour le scrutin de la CCP et de 54,92 % pour le scrutin du CSAP. nombre de ses agents pour effectuer ses inspections et, le cas échéant, exercer des missions de police judiciaire. L’ASN exerce également la mission d’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l’article R. 8111‑11 du code du travail. La décision d’habilitation que prend alors l’ASN repose, pour chacun des inspecteurs concernés, sur l’adéquation entre les compétences qu’il a acquises, à l’ASN et en dehors, et celles prévues dans le référentiel métier. Au 31 décembre 2022, l’ASN compte 329 inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection ayant au moins une habilitation, soit près de 64 % des 516 agents de l’ASN. Des travaux de réingénierie de la formation pour adapter les modules à la suite de la pandémie de Covid-19, ont conduit à une optimisation du temps de formation. Ainsi en 2022, près de 2600 jours de formation ont été dispensés aux agents de l’ASN sur une très grande variété de thématiques représentant 107 actions de formation en présentiel ou en visioconférence. À ces chiffres, il convient d’ajouter un important volume d’heures consacré par chaque stagiaire à l’autoformation. Le comité de formation s’assure de l’adéquation du dispositif de formation avec les besoins et les objectifs stratégiques fixés dans le cadre du Plan stratégique pluriannuel. Le dialogue social L’ASN, en tant qu’administration de l’État, dispose de trois instances de dialogue social : ∙ le comité technique de proximité (CTP) ; ∙ la commission consultative paritaire (CCP) ; ∙ le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces trois instances permettent des échanges internes riches et réguliers sur tous les sujets touchant l’organisation, le fonctionnement et l’environnement de travail de ses personnels. Au cours de l’année 2022, le CTP de l’ASN s’est réuni à quatre reprises, dont une fois en séance extraordinaire, pour aborder différents sujets (organisation et fonctionnement des services, formation, budget/finances, élections professionnelles(2), etc.). Il a rendu des avis sur des textes présentés par l’administration (accord télétravail, rapport social unique, projet de décision De gauche à droite : H. Vanlaer, J-P. Deneuvy, S. Forest, H. Brûlé, A. Beauval, J-P. Lestoille, O. Morzelle, L. Tapadinhas ( absents sur la photo : A-A. Médard et E. Gay) LES DÉLÉGUÉS TERRITORIAUX (AU 31 DÉCEMBRE 2022) Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 135 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 01 02 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 05 11
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