L’harmonisation des outils de communication L’ASN participe au comité consultatif INES, instance composée d’experts dans l’évaluation du caractère significatif des événements en radioprotection et sûreté nucléaire, chargé de conseiller l’AIEA et les représentants nationaux INES de pays membres sur l’utilisation de l’échelle INES (International Nuclear and Radiological Event Scale) et ses évolutions. Elle a été, à ce titre, fortement impliquée dans les travaux de révision du manuel de l’échelle INES récemment publié par l’AIEA, dont la précédente édition datait d’une dizaine d’années. En plus de mises à jour prenant en compte l’avancée des connaissances scientifiques, cette révision inclut aussi des lignes directrices pour la communication liée à l’utilisation de l’échelle, ainsi que pour son application lors d’une crise. De manière générale, l’ASN s’investit fortement dans les différentes actions menées par l’AIEA en apportant un soutien significatif à certaines initiatives, notamment celles qui ont été développées après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. La gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique L’ASN participe aux travaux de l’AIEA visant à améliorer la notification et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique. Dans ce cadre, l’ASN participe aux exercices que l’AIEA organise pour tester les dispositions opérationnelles de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique appelés « exercices au titre des conventions » ou « exercices ConvEx ». Ces exercices, qui sont conçus pour permettre aux participants d’acquérir une expérience pratique et de comprendre les procédures de préparation et de conduite de ces interventions, sont de trois types : ∙ les exercices ConvEx-1, destinés en particulier à tester les lignes de communication d’urgence établies avec les points de contact dans les États membres ; ∙ les exercices ConvEx-2, conçus pour tester des éléments particuliers du cadre international de préparation et de conduite des interventions d’urgence ainsi que les dispositions et outils d’évaluation et les pronostics dans les situations d’urgence ; ∙ les exercices ConvEx-3, visant à évaluer les dispositions d’intervention d’urgence et les moyens d’action en place pour faire face à une situation d’urgence grave pendant plusieurs jours. En 2022, l’ASN a participé à un exercice de type ConvEx-2 (voir chapitre 4). En outre, l’ASN collabore à la définition de la stratégie, des besoins et des moyens d’assistance internationale et au développement du réseau de réponse aux demandes d’assistance au sein de l’AIEA, le réseau RANET (Response Assistance Network). Ce réseau a été mobilisé en 2022 pour répondre aux besoins formulés par l’Ukraine en matière de moyens de protection individuelle et de radioprotection. 3.2 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) Créée en 1958, l’AEN regroupe aujourd’hui 38 pays membres parmi les pays les plus industrialisés. Son principal objectif est d’aider les pays membres à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre et respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire. En raison de la guerre en Ukraine, l’adhésion de la Russie à l’AEN a été suspendue le 2 avril 2022. Au sein de l’AEN, l’ASN est notamment impliquée dans les travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA). Elle participe également au Comité de radioprotection et de santé publique, au Comité de gestion des déchets radioactifs, au Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques ainsi qu’à plusieurs groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires. Les différents comités de l’AEN coordonnent des groupes de travail auxquels prennent part les experts des pays membres. Au sein du CNRA, l’ASN contribue aux groupes de travail portant sur les pratiques en matière d’inspection, sur l’expérience acquise au cours de l’exploitation, sur la réglementation des nouveaux réacteurs, sur la culture de sûreté, sur les codes et les normes, ainsi que sur la communication publique des autorités de sûreté. En 2022, le CNRA s’est restructuré autour de ses priorités pour les cinq années à venir, en établissant de nouveaux groupes de travail en nombre réduit. L’ASN a pris part à la mise en place de ces groupes de travail et participera au pilotage de certains d’entre eux. 3.3 Le programme multinational d’évaluation des nouveaux modèles de réacteur (MDEP) Le MDEP (Multinational Design Evaluation Programme) est une association d’autorités de sûreté créée en 2006 par l’ASN et la NRC, et dont le format a profondément évolué depuis le 1er janvier 2022. Le MDEP visait à partager l’expérience et les approches dans le domaine de l’évaluation réglementaire de nouveaux modèles de réacteurs pour contribuer à une harmonisation des normes de sûreté et de leur mise en œuvre. Le MDEP regroupait jusqu’à la fin de l’année 2021 les autorités de sûreté nucléaire de 16 pays intéressés à mettre en commun leurs pratiques d’évaluation de la sûreté de modèles de réacteurs nucléaires de troisième génération. La clôture du programme dans son format actuel En 2022, les 16 membres du programme et son secrétariat technique, l’AEN, constatant la fin des travaux relatifs à plusieurs modèles de réacteurs, ont organisé la transition vers un format réduit du MDEP. En effet, huit des seize membres, dont l’ASN, se sont retirés du MDEP en 2021. Les modalités de la poursuite de la coopération internationale à partir de 2023 dans le domaine de l’exploitation des réacteurs EPR se poursuivront entre les autorités de sûreté concernées dans un cadre restant à définir. 3.4 L’Association internationale des autorités de sûreté nucléaire (INRA) L’association INRA (International Nuclear Regulators Association) regroupe les dirigeants des autorités d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États‑Unis, de France, du Japon, du Royaume‑Uni et de Suède. Cette association permet des échanges réguliers et informels sur les actualités de ces différents pays et sur les prises de position relatives à des enjeux internationaux communs. Elle se réunit deux fois par an dans le pays qui en assure la présidence, chaque pays l’assurant pendant un an à tour de rôle. En 2022, deux réunions ont eu lieu. La première, organisée au Japon, a permis d’échanger sur les évolutions réglementaires et les enjeux de chacun des membres de l’association, notamment au vu des enjeux climatiques et de leurs conséquences potentielles sur l’exploitation des centrales nucléaires, sur les différentes initiatives bi- ou multilatérales concernant les petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactor – SMR) et sur le projet du gouvernement japonais de rejeter en mer les eaux retraitées actuellement entreposées sur le site de la centrale nucléaire de Fukushima. Lors de la seconde réunion, organisée en marge de la Conférence générale de l’AIEA, l’initiative de l’AIEA en matière d’harmonisation et de normalisation des processus réglementaires applicables aux SMR, la situation des centrales nucléaires ukrainiennes, en particulier celle de Zaporijia, et les conditions de participation du public dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, ont été largement abordées. 204 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 06 • Les relations internationales 06
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