une contamination des locaux et de leur environnement proche, comme l’incendie du silo 130 appartenant à l’INB 38 en 1981. Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne que produisent les usines en fonctionnement UP2‑800 et UP3‑A, la majeure partie des déchets produits par la première usine de retraitement ont été entreposés sans être traités ni conditionnés. Le démantèlement se fait donc en parallèle des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD). Actuellement, une dizaine de projets de ce type sont en cours dans les ateliers anciens (silos 115 et 130 dans l’INB 38, silo HAO dans l’INB 80). Ils vont se dérouler sur plusieurs décennies et sont un préalable au démantèlement complet de ces ateliers, alors que le démantèlement des parties de procédé de l’usine se poursuit avec des techniques plus classiques. 2.5 Les installations support (entreposage, traitement des effluents et de déchets radioactifs) Un bon nombre de ces installations, la plupart mises en service dans les années 1960, dont le niveau de sûreté n’était pas conforme aux meilleures pratiques actuelles, ont été arrêtées. Les anciennes installations d’entreposage n’ont pas initialement été conçues pour permettre l’évacuation de leurs déchets et, pour certaines, le stockage de ces déchets y était envisagé comme définitif. À titre d’exemples, on peut citer les silos de Saint‑Laurent‑des‑Eaux (INB 74), les fosses, tranchées et hangars de l’INB 56, les puits de l’INB 72 et de l’INB 166. La reprise des déchets y est complexe et s’étendra sur plusieurs décennies. Les déchets doivent être ensuite conditionnés et réentreposés dans de bonnes conditions de sûreté. De nouvelles installations de conditionnement et d’entreposage sont ainsi en projet ou en cours de construction. Les stations de traitement des effluents ont quant à elles été arrêtées du fait de leur vieillissement ou de l’arrêt du fonctionnement des installations productrices des effluents destinés à ces stations. À titre d’exemples, on peut citer l’INB 37-B de Cadarache et la station STE2 de l’usine de La Hague (INB 38). Les difficultés associées au démantèlement des STE dépendent étroitement des conditions de l’arrêt de ces dernières, en particulier de leur vidange et du rinçage des cuves. Le démantèlement de ces installations support soulève de nombreuses problématiques. D’une part, la méconnaissance de l’historique d’exploitation et de l’état de l’installation à démanteler (prise en compte de la corrosion de fûts de déchets ou de la pollution des sols résultant d’événements significatifs survenus lors de l’exploitation, par exemple) nécessite une caractérisation préalable des déchets anciens entreposés et des boues ou dépôts présents dans certaines cuves. D’autre part, tenant compte des quantités, des formes physico‑chimiques, de la radiotoxicité des déchets contenus dans ces installations, l’exploitant doit développer des moyens et des compétences faisant appel à des techniques d’ingénierie complexes (radioprotection, chimie, mécanique, électrochimie, robotique, intelligence artificielle, etc.). En effet, ces déchets sont très irradiants et hétérogènes, étant composés d’éléments de structure issus du traitement de combustibles, de déchets technologiques, de gravats, de terres, de boues. Certains déchets ont été entreposés en vrac, sans tri préalable. Les opérations de reprise nécessitent donc des moyens de préhension téléopérés, des systèmes de convoyage, de tri, des systèmes de pompage des boues et de conditionnement des déchets. Le développement de ces moyens et la réalisation des opérations dans des conditions acceptables de sûreté et de radioprotection constituent un enjeu majeur pour l’exploitant. Ces opérations pouvant durer plusieurs décennies, la maîtrise du vieillissement des installations est aussi un défi. 3. Les actions de l’ASN dans le champ des installations en démantèlement : une approche graduée 3.1 L’approche graduée en fonction des enjeux des installations L’ASN assure le contrôle des installations en démantèlement, comme elle le fait pour les installations en fonctionnement. En particulier, le régime des INB s’applique également aux installations arrêtées définitivement. L’ASN met en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation. Les enjeux associés aux installations en démantèlement diffèrent de ceux en fonctionnement. Par exemple, les risques de rejets importants hors du site diminuent avec l’avancement des opérations de démantèlement, car la quantité de substances radioactives décroît. Aussi, les exigences liées à la maîtrise des risques et des impacts sont proportionnées aux enjeux portés par ces installations. L’ASN considère ainsi qu’il n’est généralement pas opportun d’engager des travaux de renforcement significatifs sur une installation en démantèlement, à condition que les opérations de démantèlement conduisent, dans des délais courts, à la réduction des sources de danger. 3.2 Les réexamens périodiques des installations en démantèlement Compte tenu de la diversité des installations et des situations concernées, chaque réexamen nécessite la mise en œuvre d’une méthode d’instruction adaptée. Certaines installations en démantèlement méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présentent ; elles peuvent faire l’objet d’un examen par le GPDEM. D’autres installations, présentant moins d’enjeux, font seulement l’objet d’inspections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. En 2022, l’ASN a instruit les rapports de réexamen de 17 installations à l’arrêt définitif. Des inspections sur le thème du réexamen périodique ont eu lieu en 2022 dans quatre installations en démantèlement. Ces inspections permettent de contrôler les moyens mis en œuvre par l’exploitant pour mener son réexamen ainsi que le suivi du plan d’action résultant de ses conclusions. Elles ont fait l’objet de différentes demandes d’actions correctives et de compléments. En 2022, l’ASN a rendu publiques ses conclusions concernant le réexamen de la zone de gestion des déchets solides radioactifs (ZGDS – INB 72) et de Chooz A (INB 163). 356 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 13 • Le démantèlement des installations nucléaires de base 13
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