L’ASN considère que le niveau de sûreté d’Atalante est globa‑ lement satisfaisant, notamment pour les modalités de gestion du plan de zonage déchets et de la surveillance des activités des intervenants extérieurs. Les dispositions mises en œuvre en 2022 ont permis d’améliorer le confinement statique et dynamique de l’INB. Un groupe de travail a été initié sur le thème des perçages de gants avec un plan d’action qui sera décliné au sein d’Atalante. Centrale Phénix – Centre du CEA La centrale Phénix (INB 71) est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250MWe, a été définitivement arrêté en 2009 et est en cours de démantèlement. Le démantèlement est encadré dans ses grandes phases par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. La décision n° 2016DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016 prescrit au CEA différents jalons et opérations de démantèlement. L’évacuation des combustibles irradiés et la dépose d’équipe‑ ments se sont poursuivies en 2022 conformément aux pres‑ criptions de l’ASN et aux engagements de l’exploitant, pris au cours de son réexamen périodique achevé en 2012 et du passage en démantèlement de l’installation. Toutefois, des incertitudes demeurent sur le devenir des com‑ bustibles de Phénix et leur traitement (voir chapitre 11 – «cycle du combustible»). L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de la centrale Phénix est globalement satisfaisant, notamment en matière de gestion des déchets, de gestion des écarts, d’organisation pour le suivi des chantiers en cours et de respect des engagements. Des améliorations sont cepen‑ dant attendues dans la gestion des consignes accidentelles, notamment pour leur revue périodique et leur prise en compte dans le processus de modification. Un événement significatif concernant la chute d’un dispositif amortisseur en cellule a été classé au niveau 1 de l’échelle INES à la suite d’un défaut de culture de sûreté. La construction de l’installation NOAH, qui assurera une partie du traitement du sodium de Phénix et d’autres installations du CEA, a progressé en 2022 avec la poursuite des essais de fonctionnement, préalables à la mise en service. Le scénario de référence du démantèlement de l’installation, défini dans le décret de démantèlement de juin 2016, est en cours de redéfinition par l’exploitant, en lien avec la stratégie de démantèlement de l’ensemble des installations du CEA. L’exploitant a par ailleurs transmis les conclusions de son réexa‑ men périodique le 26 octobre 2022. Installation Diadem – Centre du CEA L’installation Déchets radioactifs irradiants ou alpha de démantèlement (Diadem), en cours de construction, sera dédiée à l’entreposage de conteneurs de déchets radioactifs émetteurs de rayonnements bêta et gamma, ou riches en émetteurs alpha, dans l’attente de la construction d’installations permettant le stockage de déchets à vie longue (VL), ou de déchets FMA-VC dont les caractéristiques – notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état dans le CSA. À la suite de constats de l’ASN en 2021, le CEA a poursuivi en 2022 les démarches engagées pour améliorer l’exercice de ses responsabilités d’exploitant nucléaire, la gestion de projet et le traitement des écarts. L’ASN estime que l’organisation mise en place pour la réalisa‑ tion des essais de qualification des équipements de l’instal‑ lation sous tension électrique est globalement satisfaisante. L’ASN souligne que cette installation est appelée à jouer un rôle central dans la stratégie globale de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, et qu’elle est la seule prévue pour l’entreposage des colis de déchets qu’elle doit recevoir. Le CEA a déposé une demande de modification du décret d’autorisation de création en 2021, à la suite du changement de la technologie de fermeture des colis. Il a également déposé en 2021 son dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’installation. Les opérations nécessaires à sa mise en service effective, qui correspond à la réception de son premier colis de déchets radioactifs, doivent constituer une priorité du CEA. Appréciation du centre CEA de Marcoule L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant. L’organisation de la surveillance des intervenants extérieurs devra être améliorée, notamment pour clarifier la répartition des actions de surveillance entre le centre de Marcoule et les INB et améliorer le partage du REX entre les centres CEA. L’organisation des transports internes, ainsi que la déclinaison des règles de transport interne sont robustes. L’ASN a constaté une amélioration mais restera vigilante sur les dispositions mises en œuvre pour assurer la maintenance des emballages de transport. L’ASN a autorisé la mise en place des pôles de compétence en radioprotection du CEA de Marcoule au titre des articles R. 593-112 du code de l’environnement et R. 4451-113 du code du travail, ainsi que les règles générales d’exploitation (RGE) du CEA de Marcoule. Les dispositions d’organisation en matière de radioprotection observées en inspection sont globalement satisfaisantes; l’ASN sera vigilante à l’organisation du service de radioprotection en situation de crise, notamment s’agissant des missions qui nécessitent une continuité de service. Le CEA a remis en 2020 son étude relative à l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule, pour laquelle l’ASN a demandé des compléments. Une décision de l’ASN relative à la prescription d’une tierce expertise de cette étude sera formalisée. 88 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • OCCITANIE •
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