La présence de PFAS dans les rejets industriels et dans les rejets des INB
Bien que certains PFAS soient utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS » (sulfonate de perfluorooctane).
En cohérence avec l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 imposant à plusieurs milliers d’établissements industriels ICPE de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau, l’ASNR a demandé aux exploitants des INB dont les activités sont susceptibles d’être à l’origine d’émissions de PFAS d’établir la liste des PFAS utilisés, produits, traités ou rejetés par leur établissement, puis de réaliser une campagne de recherche et de quantification de leur présence dans les rejets aqueux de leur établissement.
Dans ce cadre, et par souci d’harmonisation avec les ICPE, il a été demandé aux exploitants des INB concernées de réaliser, sur trois mois consécutifs, des campagnes d’analyse de leurs eaux rejetées portant sur les 20 PFAS mentionnés dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine[1] ainsi que sur le paramètre « AOF » (adsorbable organic fluorine), fournissant une estimation de la quantité de fluor organique présente (sans que cela ne préjuge de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents). Afin de garantir la qualité et la fiabilité des résultats, il était imposé que les mesures soient réalisées par des laboratoires accrédités à cet effet.
Bien que les procédés industriels mis en œuvre dans les INB n’utilisent a priori pas de PFAS, certains équipements (joints, garnitures mécaniques, mousses d’extinction incendie) présents dans les INB sont susceptibles d’en contenir. En réponse à la demande de l’ASNR, les exploitants des INB concernées ont ainsi réalisé des campagnes de mesure portant, dans un premier temps, sur des échantillons prélevés dans les réseaux d’évacuation des rejets liquides non radioactifs de leur établissement.
La réalisation des campagnes de mesure sur les rejets radioactifs des INB s’est avérée plus difficile à mettre en place techniquement, en l’absence de laboratoire accrédité pour l’analyse des PFAS capable de prendre en charge des échantillons radioactifs (ce qui requiert une classification et une habilitation particulières des personnels de laboratoire, dont ne disposent pas à ce jour les laboratoires accrédités pour l’analyse des PFAS). Face à ce constat, une solution collective commune à l’ensemble des exploitants est en cours de mise en place pour la réalisation de campagnes de mesures complémentaires sur les rejets radioactifs des INB, à réaliser d’ici la fin 2026.
[1] Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine