Consultations du public

L’ASNR met en œuvre la consultation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 3 consultation(s) du public en cours

Consultation du 17/10/2025 au 16/11/2025

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

Usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 à La Hague

L’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400, implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1er janvier 2004. Le démantèlement de cette installation est encadré par le décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 modifié.

[2025.10.47]

1 Contributions

Contribuer

Consultation du 21/10/2025 au 05/11/2025

Centre hospitalier Antoine Béclère Clamart

Elaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Béclère de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2025.10.48]

0 Contributions

Contribuer

Consultation du 24/10/2025 au 07/11/2025

Hôpital Nord Marseille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Service de médecine nucléaire

La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

[2025.10.49]

0 Contributions

Contribuer

Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 03/10/2025 au 23/10/2025

Modification de la décision de l’ASN relative au rapport de sûreté des INB

La demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) est accompagnée d’un dossier comprenant une version préliminaire du rapport de sûreté qui, aux termes du II de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement, « précise les risques auxquels l’installation projetée peut exposer les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 [la sécurité, la santé et la salubrité publiques et la protection de la nature et de l'environnement] ».

[2025.10.44]

3 Contributions

Consultation du 09/10/2025 au 23/10/2025

Hôpital L'Archet - CHU de Nice Nice

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

[2025.10.45]

0 Contributions

Consultation du 11/10/2025 au 25/10/2025

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Réception, déchargement, entreposage et traitement des assemblages combustibles MOX

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations encadrent les types de combustibles pouvant être entreposés et traités dans ces INB.

[2025.10.46]

0 Contributions

Voir toutes les consultations publiques archivées

Fonctionnement de la procédure de consultation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

Voir les questions/réponses