Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 16/10/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DAJ-2025-064071 du directeur général adjoint de l'ASNR du 16 octobre 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-064071 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 octobre 2025 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 15/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’ASNR du 15 octobre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2025 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base nº 116 de La Hague portant sur les raccordements et essais actifs de la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2

Publié le 16/10/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2025-060919 du président de l’ASNR du 14 octobre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-060919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 octobre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des Locaux Chauds Modulaires (LCM) par le CNPE du Blayais pour permettre des opérations de démantèlement et de maintenance de conteneurs et d’outillages ainsi que pour du tri/conditionnement de matériels obsolètes issus de la Zone Contrôlée, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

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