L’article L. 592-14-1 du code de l’environnement autorise l’ASNR, dans le cadre de ses attributions, à « exercer des activités nucléaires, à l’exclusion de celles soumises au régime des installations nucléaires de base ». L’autorisation accordée par l’article L. 592-14-1 tient donc lieu, en droit, d’autorisation pour l’ensemble des activités nucléaires exercées au sein de l’ASNR. Afin d’assurer la maîtrise des enjeux de radioprotection et de protection de son personnel vis-à-vis des risques liés aux rayonnements ionisants, et par souci d’alignement sur les règles qu’elle fait appliquer aux autres responsables d’activité nucléaire, l’ASNR a retenu le principe d’un encadrement interne de ses activités nucléaires, calqué sur la réglementation applicable aux activités nucléaires de droit commun. En tant qu’autorité de contrôle, l’ASNR se doit d’être exemplaire dans l’application de ce cadre à ses propres activités.
