Formulaires administratifs

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format Word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

Voir aussi :

Téléservices (https://teleservices.asn.fr/)

21 publications

Publié le 16/10/2025

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Formulaire AUTO/IND/RADIO - Ce formulaire, découlant de la décision n° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010, concerne les demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333-132, R. 1333-134 et R. 1333-137 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention ou à l’utilisation d'appareils (appareil contenant une (des) source(s) radioactive(s) scellée(s), appareil électrique émettant des rayonnements X, accélérateur de particules) de radiographie ou de radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées, y compris pour l'irradiation de produits de quelque nature que ce soit (denrées alimentaires incluses).

Publié le 16/10/2025

Demande d’autorisation de détenir, d’utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées ou des appareils en contenant

Formulaire AUTO/IND/SS - Ce formulaire, découlant de la décision n° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010, concerne les demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333-132, R. 1333-134 et R. 1333-137 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention et à l’utilisation de sources radioactives scellées, ou d’appareils en contenant, à des fins autres que des applications médicales ou la radiographie/radioscopie industrielle, lesquelles font l’objet de formulaires spécifiques.

Publié le 25/08/2025

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation

Formulaire AUTO/MALV/PEREN - Ce formulaire s’inscrit dans le cadre des demandes d’autorisation prévues par les articles R. 1333-118, R. 1333-119, R. 1333 132, R. 1333-134, R. 1333-137 et R. 1333 146 du code de la santé publique pour des activités relatives à la détention, l’utilisation, la fabrica-tion de sources radioactives scellées ou appareils en contenant, le cas échéant en lien avec la distribution, l’importation ou l’exportation de ces sources ou appareils, ainsi que le transport en compte propre dès lors que l’activité nucléaire implique au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B ou C, indépendamment de la présence ou pas de sources ou lots de catégorie D.

Publié le 22/07/2025

Autorisation d’acheminer par route des sources radioactives ou lots de sources de catégorie A, B ou C, pour le compte de tiers

Formulaire AUTO/MALV/TRANS - Ce formulaire concerne les demandes d’autorisation initiale, de modification ou de renouvellement prévues par l’article R. 1333-146 du code de la santé publique pour l’acheminement sur la voie publique, pour des tiers, de sources radioactives scellées ou d’appareils en contenant, dès lors que cette activité nucléaire implique au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B ou C, indépendamment de la présence ou non de sources ou lots de catégorie D.

Publié le 25/02/2025

Demande d’agrément des organismes des prestations de mesure du radon mentionnées au I de l’article R. 1333-36 du Code de la santé publique

Formulaire AGR/OA/RAD - Ce formulaire concerne les demandes initiales et les demandes de renouvellement d’agrément des organismes chargés des prestations suivantes :
1° Les prestations de mesurages de l'activité volumique en radon mentionnées à l'article R. 1333-33 du code de la santé publique ;
2° Les prestations de contrôle de l'efficacité des actions correctives et des travaux prévues à l'article R. 1333-34 du code de la santé publique ;
3° Les prestations de mesurages supplémentaires permettant d'identifier la ou les sources et les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment, prévues à l'article R. 1333-34 du code de la santé publique.
Il reprend les éléments de l’annexe à la décision no 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique.

Publié le 08/06/2023

Sources radioactives non scellées

Formulaire AUTO/IND/SNS - Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)