Accélérateurs de tout type de particules et/ou appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X
Pour les professionnels
Demande d’autorisation de détenir / utiliser dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche des appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X et / ou des accélérateurs de tout type de particules.
(Formulaire AUTO/IND/AC)
La version Microsoft Word est à utiliser pour un remplissage numérique du formulaire et la version Adobe PDF pour un remplissage manuscrit après impression.
Date de la dernière mise à jour : 16/10/2025