Décisions de l'ANSM
Les décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dénommée Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) avant en 2012 sont disponibles sur le site internet de cette dernière à la rubrique :
Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux (https://ansm.sante.fr/documents/reference/maintenance-et-controle-qualite-des-dispositifs-medicaux)
Voir aussi la rubrique :
Contrôle des installations de médecine nucléaire, radiologie dentaire, radiodiagnostic, radiothérapie externe, scanographie, ostéodensitométrie (https://ansm.sante.fr/documents/reference/maintenance-et-controle-qualite-des-dispositifs-medicaux/controle-des-installations-de-medecine-nucleaire-radiologie-dentaire-radiodiagnostic-radiotherapie-externe-scanographie-osteodensitometrie)