Transport de substances radioactives

La réglementation, l’actualité, les guides et les formulaires en relation avec le transport de substances radioactives.

Activités

Le transport de substances radioactives

Les transports de substances radioactives se distinguent par leur grande diversité. Les colis de substances radioactives peuvent peser de quelques centaines de grammes à plus d’une centaine de tonnes et l’activité radiologique de leur contenu peut s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels pour les colis de combustibles nucléaires irradiés.

Déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives

En application de l’article R 1333-44 du code de la santé publique, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adopté le 12 mars 2015 la décision n° 2015-DC-0503 instaurant une obligation de déclaration pour toutes les entreprises réalisant des transports de substances radioactives se déroulant, tout ou partie, sur le territoire français.

Notifications d’expédition

Selon les dispositions de l’article 12 de l’arrêté TMD, les expéditeurs de certaines substances radioactives sont tenus d’envoyer à l’ASN une notification préalable au minimum 7 jours ouvrables avant l’expédition.

Événements significatifs dans le domaine TSR

Guide de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de substances radioactives.

Guides de l'ASN

En savoir plus

Consulter la page dédiée aux professionnels du transport de substances radioactives

  • Réglementation, guides et courriers de l'ASN
  • Événements significatifs
  • Réglementation applicable
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Formulaires

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants, de transport et les exploitants d’installation nucléaire de base (INB) à remplir leurs obligations réglementaires.

Dans le domaine du transport, Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
  • un événement significatif ou intéressant la sûreté, lié au transport de substances radioactives sur la voie publique ou au transport interne de marchandises dangereuses dans le périmètre d’une INB, puis de rédiger en ligne le compte-rendu d’un événement significatif ;
  • une modification notable des règles générales d’exploitation relatives au transport interne de marchandises dangereuses dans les installations nucléaires de base (INB) (ou de déposer une demande d’autorisation).

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format Microsoft Word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

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Téléservices

L’ASN facilite toutes vos démarches en mettant à votre disposition un portail de téléservices.

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Signalement

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Contact

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Numéro urgence

Le numéro vert d’urgence radiologique permet à l’ASN de recevoir les appels, présentant un caractère d’urgence, signalant des incidents mettant en jeu
des sources de rayonnements ionisants hors INB
ou dans le transport de substances radioactives.

Il reste accessible 24h/24, 7j/7.

0800804135