Sources radioactives non scellées
Pour les professionnels
Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)
(Formulaire AUTO/IND/SNS)
La version Microsoft Word est à utiliser pour un remplissage numérique du formulaire et la version Adobe PDF pour un remplissage manuscrit après impression.
Date de la dernière mise à jour : 16/10/2025