Accélérateurs de particules ou appareils en contenant, autres appareils
Pour les professionnels

Cette fiche est à compléter en cas de nécessité de faire référencer par l’ASN un accélérateur de particules ou appareils en contenant, ou un « autre appareil ».
(Formulaire REF/ACC)
La version Microsoft Word est à utiliser pour un remplissage numérique du formulaire et la version Adobe PDF pour un remplissage manuscrit après impression.
Date de la dernière mise à jour : 16/10/2025