Appareils électriques destinés à émettre des rayonnements X dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche

Publié le 08/06/2023

Pour les professionnels

AUT/IND/AERX

Demande d’autorisation de détenir / d’utiliser des appareils électriques destinés à émettre des rayonnements X dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche

(Formulaire AUTO/IND/AERX)


 

La version Microsoft Word est à utiliser pour un remplissage numérique du formulaire et la version Adobe PDF pour un remplissage manuscrit après impression.

Date de la dernière mise à jour : 16/10/2025