Demande d’agrément des organismes des prestations de mesure du radon mentionnées au I de l’article R. 1333-36 du Code de la santé publique

Ce formulaire concerne les demandes initiales et les demandes de renouvellement d’agrément des organismes chargés des prestations suivantes :

1. Les prestations de mesurages de l'activité volumique en radon mentionnées à l'article R. 1333-33 du code de la santé publique ;
2. Les prestations de contrôle de l'efficacité des actions correctives et des travaux prévues à l'article R. 1333-34 du code de la santé publique ;
3. Les prestations de mesurages supplémentaires permettant d'identifier la ou les sources et les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment, prévues à l'article R. 1333-34 du code de la santé publique.

Il reprend les éléments de l’annexe à la décision no 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique.

(Formulaire AGR/OA/RAD)

La version Microsoft Word est à utiliser pour un remplissage numérique du formulaire et la version Adobe PDF pour un remplissage manuscrit après impression.