Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 27/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-040093 du Président de l’ASNR du 26 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-040093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Publié le 24/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-070976 du président de l’ASNR du 21 novembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-070976 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 novembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158, 159)

Publié le 21/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2025-065252 du président de l’ASNR du 20 novembre 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-065252 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 novembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données couvertes par le secret médical ou le secret des affaires

Publié le 20/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’ASNR du 20 novembre 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 19/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CMX-NOT-225232 de l’ASNR du 19 novembre 2025

Décision n° CODEP-CMX-NOT-225232 de l’Autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d’information de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 novembre 2025 portant désignation des responsables pour la sécurité des systèmes d’information

Publié le 18/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’ASNR du 18 novembre 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 novembre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet d’implantation au sein de l’installation nucléaire de base n° 38 de l’établissement de La Hague d’une installation d’entreposage de terres très faiblement marquées, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 17/11/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2025-067218 du président de l’ASNR du 17 novembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-067218 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 novembre 2025 autorisant EDF à reporter la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 2 RCP 041 GV, 2 RCP 042 GV, 2 RCP 043 GV et 2 RCP 044 GV du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 18/11/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’ASNR du 14 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les modalités d’exploitation autorisées et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/11/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-069961 du président de l’ASNR du 12 novembre 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-069961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 novembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 14/11/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-070004 du président de l’ASNR du 12 novembre 2025

Décision n° CODEP-CLG-2025-070004 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 novembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 04/11/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’ASNR du 4 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)