Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5836 textes

Publié le 25/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-028183 du président de l’ASNR du 24 septembre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-028183 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 septembre 2025 autorisant Électricité de France (EDF) à procéder à la rénovation des corps d’échanges des aéroréfrigérants des réacteurs 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse et à l’hygiénisation des déchets potentiellement pathogènes associés

Publié le 19/09/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision N° CODEP-DTS-2025-056411 du président de l'ASNR du 18/09/2025

Décision N° CODEP-DTS-2025-056411 du 18/09/2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CURIUM PET FRANCE pour son établissement de Paris

Publié le 19/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-055899 du président de l’ASNR du 17 septembre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-055899 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 septembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°88)

Publié le 11/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-005000 du président de l'ASNR du 11 septembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-005000 du 11 septembre 2025 du président de l'Autorité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection autorisant la modification des installations nucléaires de base nos 116 et 117 de La Hague portant sur la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement d’assemblages combustibles de type UOX et MOX irradiés dans le réacteur à eau lourde japonais FUGEN

Publié le 15/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DTS-2025-052022 du Président de l’ASNR du 11 septembre 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-052022 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 septembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 37A (STD), n° 56 (Parc d’emballages), n° 156 (CHICADE) et n° 164 (CEDRA)

Publié le 08/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2025-050849 du président de l’ASNR du 4 septembre 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-050849 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 septembre 2025 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures des halls 853 et 854 de l’installation nucléaire de base n° 157 (BCOT), située sur le site du Tricastin

Publié le 10/09/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-PRS-2025-048384 du Président de l'ASNR du 04 septembre 2025

Décision CODEP-PRS-2025-048384 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 septembre 2025 portant mise en demeure de l’Hôpital Privé Paul d’Egine de se conformer aux dispositions du code de la santé publique, applicables en matière de pratiques interventionnelles radioguidées, ainsi que des règlements et prescriptions pris pour leur application.

Publié le 02/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-051963 du président de l’ASNR du 2 septembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-051963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 15/09/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2025-DC-017 de l'ASNR du 2 septembre 2025

Décision nº 2025-DC-017 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 de l'ASN du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague