Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5860 textes

Publié le 16/10/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DAJ-2025-064071 du directeur général adjoint de l'ASNR du 16 octobre 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-064071 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 octobre 2025 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 15/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’ASNR du 15 octobre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2025 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base nº 116 de La Hague portant sur les raccordements et essais actifs de la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2

Publié le 16/10/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2025-060919 du président de l’ASNR du 14 octobre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-060919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 octobre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des Locaux Chauds Modulaires (LCM) par le CNPE du Blayais pour permettre des opérations de démantèlement et de maintenance de conteneurs et d’outillages ainsi que pour du tri/conditionnement de matériels obsolètes issus de la Zone Contrôlée, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 13/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-055792 du président de l'ASNR du 10 octobre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-055792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 octobre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 125)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-060886 du président de l’ASNR du 3 octobre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-060886 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 octobre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-060288 du président de l’ASNR du 2 octobre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-060288 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 octobre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur no1 du centre nucléaire de production d’électricité de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2025-060878 du président de l’ASNR du 2 octobre 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-060878 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 octobre 2025 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DTS-2025-045090 du président de l’ASNR du 1er octobre 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-045090 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er octobre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 138 (SOCATRI) et n° 93 (EURODIF)

Publié le 30/09/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-060581 du président de l’ASNR du 30 septembre 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-060581 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 30/09/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-019 de l’ASNR du 30 septembre 2025

Décision n° 2025-DC-019 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 modifiant la décision n°2025-DC-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 30/09/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-060580 du président de l’ASNR du 30 septembre 2025

Décision CODEP-CLG-2025-060580 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 30/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-059894 du président de l’ASNR du 30 septembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-059894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)