Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5922 textes

Publié le 18/12/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée aux HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR pour leur service de médecine nucléaire

Publié le 17/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-068573 du président de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-068573 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 autorisant la modification notable portant sur l’augmentation à 339 W de la puissance thermique maximale unitaire des conteneurs de type AA227 chargés d’un étui AA236 contenant de la poudre d’oxyde de plutonium et entreposés dans l’extension BST1 de l’INB n° 117 de La Hague, dénommée « usine UP2-800 »

Publié le 12/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’ASNR du 12 décembre 2025

Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 décembre 2025 donnant accord à Électricité de France pour le passage du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) à un niveau de puissance supérieur à 80 % de la puissance nominale envisagée

Publié le 12/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-075802 du président de l’ASNR du 11 décembre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-075802 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 décembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 08/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2025-074590 du président de l'ASNR du 8 décembre 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-074590 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données couvertes par le secret médical ou le secret des affaires

Publié le 08/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2025-074576 du président de l'ASNR du 8 décembre 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-074576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données couvertes par le secret médical ou le secret des affaires

Publié le 08/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2025-074569 du président de l'ASNR du 8 décembre 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-074569 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données couvertes par le secret médical ou le secret des affaires

Publié le 08/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2025-074571 du président de l'ASNR du 8 décembre 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-074571 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données couvertes par le secret médical ou le secret des affaires

Publié le 09/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2025-050702 du Président de l’ASNR du 4 décembre 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-050702 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastin

Publié le 04/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-048279 du président de l’ASNR du 4 décembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-048279 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 autorisant la modification notable des installations nucléaires de base nos 116 et 117 portant sur la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement d’assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium irradiés dits « MOX EPZ »

Publié le 04/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-032199 du président de l’ASNR du 4 décembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-032199 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base nº 117 portant sur la réception, le déchargement et l’entreposage de rebuts assemblés MOX non irradiés de type 15x15 présentant un rapport massique en plutonium au plus égal à 12,5%

Publié le 01/12/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-073597 du président de l’ASNR du 1er décembre 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-073597 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er décembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection