Archives des consultations du public

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour le renouvellement des activités de son service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, site de Haut-Lévêque, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire.

L’installation nucléaire de base (INB) n^o 165, dénommée « Procédé », est implantée sur le site de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) et est exploitée par le CEA. Elle a été créée, par le décret du 30 juin 2006, en substitution d’anciennes INB consacrées à des études de recherche et développement relatives au traitement des combustibles irradiés. Plusieurs chaînes blindées sont présentes dans le bâtiment 18 de cette installation en démantèlement et abritent encore de la matière radioactive en attente d’évacuation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Paris (75), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille : demande d’autorisation pour l’actinium-225 (RIPH).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne sur Mer (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement avec modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Roanne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP ARRONAX, sis à Saint-Herblain (44), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (radiopharmaceutiques) destinés notamment à la recherche impliquant la personne humaine et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier universitaire de Limoges - (87) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle du service de médecine nucléaire de l’hôpital Dupuytren 1.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’Imagerie Moléculaire de Guadeloupe (GIP CIMGUA), sis aux Abymes (971), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés au diagnostic in vivo et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation du service de médecine nucléaire centre Hospitalier de Versailles - Hôpital André Mignot, actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH).

L'autorisation du service de médecine nucléaire de l’hôpital américain de Paris (Neuilly-sur-Seine, 92), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH).

Le modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’oxydes d’uranium (UO2, UO3 et U3O8), sous forme de poudre, de pastilles ou de fragments, ou de complexes uranifères mélangés à des résidus, en tant que colis de type A ou de type IP-2, chargé de matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne le renouvellement et la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement C.I.I.L - CENTRE D’IMAGERIE ISOTOPIQUE LORRAIN.