Archives des consultations du public

L’atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) a pour fonction le lavage des conteneurs métalliques cylindriques utilisés pour le transport et l’entreposage d’hexafluorure d’uranium sur le site Orano Tricastin. L’atelier est implanté au sein de l’Installation Nucléaire de Base (INB) n^o 178-U qui rassemble en une INB unique les parcs uranifères du site Orano Tricastin

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Scintigraphique des Deux-Sèvres (79) de renouvellement avec modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. La modification demandée consiste à augmenter l’activité maximale détenue en technétium-99 m (passage de 80000 à 120000 MBq) afin de pouvoir faire face au surcroît d’examens en exploration cardiaque.

La centrale nucléaire de Cruas-Meysse doit procéder régulièrement à des opérations de dragage de son canal d’amenée dans lequel l’eau de refroidissement des réacteurs est prélevée.

La consultation en objet concerne une demande initiale d’autorisation de détention déchets et d’effluents contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être produits à la suite de dialyses réalisées à l’Hôpital de la Conception de patients ayant auparavant bénéficié d’un traitement de radiothérapie interne vectorisée dans le service de médecine nucléaire de l’Hôpital La Timone.

La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Béclère de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400, implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1^er janvier 2004. Le démantèlement de cette installation est encadré par le décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 modifié.

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations encadrent les types de combustibles pouvant être entreposés et traités dans ces INB.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

La demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) est accompagnée d’un dossier comprenant une version préliminaire du rapport de sûreté qui, aux termes du II de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement, « précise les risques auxquels l’installation projetée peut exposer les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 [la sécurité, la santé et la salubrité publiques et la protection de la nature et de l'environnement] ».

Le modèle de colis "TIRADE" est destiné au transport par voie routière, de matières radioactives, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne l’augmentation de l’activité pouvant être détenu en Lutétium 177 et radium 223 compte tenu de la progression du nombre de traitements thérapeutiques impliquant ces radionucléides.

Le modèle de colis « CERCA 01 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’éléments combustibles ou de plaques MTR non irradiés, en tant que colis de type IP-3 chargé de matières fissiles ou de type A chargé de matières fissiles.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour le renouvellement des activités de son service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, site de Haut-Lévêque, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire.