Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Publié le 04/11/2022

Pour les professionnels

AUTO/DEROG

Demande de dérogation à l’acquisition auprès d’un fournisseur autorisé à la distribution en France, des sources radioactives en vue de leur utilisation

(Formulaire AUTO/DEROG)


 

La version Microsoft Word est à utiliser pour un remplissage numérique du formulaire et la version Adobe PDF pour un remplissage manuscrit après impression.

Date de la dernière mise à jour : 16/10/2025