Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France
Pour les professionnels
Demande de dérogation à l’acquisition auprès d’un fournisseur autorisé à la distribution en France, des sources radioactives en vue de leur utilisation
(Formulaire AUTO/DEROG)
La version Microsoft Word est à utiliser pour un remplissage numérique du formulaire et la version Adobe PDF pour un remplissage manuscrit après impression.
Date de la dernière mise à jour : 16/10/2025