Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation tous domaines (hors INB)
Pour les professionnels
Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base)
(Formulaire AUTO/CESSAT)
La version Microsoft Word est à utiliser pour un remplissage numérique du formulaire et la version Adobe PDF pour un remplissage manuscrit après impression.
Date de la dernière mise à jour : 16/10/2025