Avis n° 2025-AV-008 de l’ASNR du 27 mai 2025
Avis de l'ASNR
Avis no 2025-AV-008 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mai 2025 sur le projet d’arrêté portant actualisation des dispositions relatives à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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« En vertu de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, l’ASNR a été saisie pour avis par le ministre chargé de l'énergie sur l’arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. Par un avis en date du 27 mai 2025, le collège de l’ASNR a rendu un avis favorable. »