Décision n° CODEP-CLG-2025-070004 du président de l’ASNR du 12 novembre 2025

Publié le 14/11/2025

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-070004 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 novembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Téléchargez le texte

CODEP-CLG-2025-070004.pdf (PDF - 165.22 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 14/11/2025

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :