Décision nº CODEP-CLG-2025-073597 du président de l’ASNR du 1er décembre 2025

Publié le 01/12/2025

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-073597 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er décembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Téléchargez le texte

CODEP-CLG-2025-073597.pdf (PDF - 192.04 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 01/12/2025

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :