Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2549 textes

Publié le 15/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’ASNR du 15 octobre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2025 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base nº 116 de La Hague portant sur les raccordements et essais actifs de la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2

Publié le 13/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-055792 du président de l'ASNR du 10 octobre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-055792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 octobre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 125)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-060886 du président de l’ASNR du 3 octobre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-060886 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 octobre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-060288 du président de l’ASNR du 2 octobre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-060288 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 octobre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur no1 du centre nucléaire de production d’électricité de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2025-060878 du président de l’ASNR du 2 octobre 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-060878 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 octobre 2025 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 30/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-059894 du président de l’ASNR du 30 septembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-059894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 25/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-028183 du président de l’ASNR du 24 septembre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-028183 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 septembre 2025 autorisant Électricité de France (EDF) à procéder à la rénovation des corps d’échanges des aéroréfrigérants des réacteurs 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse et à l’hygiénisation des déchets potentiellement pathogènes associés

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-060634 du Président de l’ASNR du 3 octobre 2025

Décision no CODEP-CAE-2025-060634 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 octobre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n°2 du centre nucléaire de production d’électricité de Penly (INB n°140)

Publié le 19/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-055899 du président de l’ASNR du 17 septembre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-055899 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 septembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°88)