Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2541 textes

Publié le 30/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-059894 du président de l’ASNR du 30 septembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-059894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 25/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-028183 du président de l’ASNR du 24 septembre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-028183 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 septembre 2025 autorisant Électricité de France (EDF) à procéder à la rénovation des corps d’échanges des aéroréfrigérants des réacteurs 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse et à l’hygiénisation des déchets potentiellement pathogènes associés

Publié le 19/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-055899 du président de l’ASNR du 17 septembre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-055899 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 septembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°88)

Publié le 11/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-005000 du président de l'ASNR du 11 septembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-005000 du 11 septembre 2025 du président de l'Autorité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection autorisant la modification des installations nucléaires de base nos 116 et 117 de La Hague portant sur la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement d’assemblages combustibles de type UOX et MOX irradiés dans le réacteur à eau lourde japonais FUGEN

Publié le 08/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2025-050849 du président de l’ASNR du 4 septembre 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-050849 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 septembre 2025 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures des halls 853 et 854 de l’installation nucléaire de base n° 157 (BCOT), située sur le site du Tricastin

Publié le 02/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-051963 du président de l’ASNR du 2 septembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-051963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 03/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-051809 du président de l’ASNR du 2 septembre 2025

Décision n°CODEP-CAE-2025-051809 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°113 exploitée par le GIE GANIL

Publié le 04/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-050417 du président de l’ASNR du 2 septembre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-050417 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 30/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2025-049055 du président de l’ASNR du 29 août 2025

Décision nº CODEP-MRS-2025-049055 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 août 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°123 (LEFCA)