Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1144 textes

Publié le 27/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-040093 du Président de l’ASNR du 26 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-040093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Publié le 20/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’ASNR du 20 novembre 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 18/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’ASNR du 18 novembre 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 novembre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet d’implantation au sein de l’installation nucléaire de base n° 38 de l’établissement de La Hague d’une installation d’entreposage de terres très faiblement marquées, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 17/11/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2025-067218 du président de l’ASNR du 17 novembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-067218 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 novembre 2025 autorisant EDF à reporter la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 2 RCP 041 GV, 2 RCP 042 GV, 2 RCP 043 GV et 2 RCP 044 GV du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 18/11/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’ASNR du 14 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les modalités d’exploitation autorisées et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/11/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’ASNR du 4 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 07/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-021 de l’ASNR du 21 octobre 2025

Décision n° 2025-DC-021 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale des Monts d’Arrée-EL 4

Publié le 20/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-022 de l’ASNR du 21 octobre 2025

Décision n° 2025-DC-022 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 20/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-023 de l’ASNR du 21 octobre 2025

Décision n° 2025-DC-023 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 16/10/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2025-060919 du président de l’ASNR du 14 octobre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-060919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 octobre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des Locaux Chauds Modulaires (LCM) par le CNPE du Blayais pour permettre des opérations de démantèlement et de maintenance de conteneurs et d’outillages ainsi que pour du tri/conditionnement de matériels obsolètes issus de la Zone Contrôlée, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 15/09/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2025-DC-017 de l'ASNR du 2 septembre 2025

Décision nº 2025-DC-017 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 de l'ASN du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 06/10/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis nº CODEP-DRC-2025-021028 du Président de l’ASNR du 26 août 2025

Avis nº CODEP-DRC-2025-021028 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 août 2025 sur la demande d’accord intergouvernemental entre la France et le Japon en vue du traitement dans les installations du site de La Hague d’éléments combustibles irradiés provenant de réacteurs japonais, dits « SF MOx »

Publié le 07/08/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2025-041612 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-041612 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n° 105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)