Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5836 textes

Publié le 30/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-BDX-2018-015889 du président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-015889 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 05/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-015669 du Président de l'ASN du 29 mars 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-015669 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 30/03/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 03/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-015928 du Président de l'ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-015928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 136 et 140, dénommées réacteur n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 10/04/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du 27 mars 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS pour son établissement de Beuvry (62)

Publié le 11/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-013268 du Président de l’ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-013268 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°148, dénommée ATALANTE

Publié le 30/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant l'Institut Max von laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d'exploitation n°1 pour intégrer l'organisation définie dans le cadre de la mise en oeuvre d'un système de gestion intégré et pour définir les modalités de surveillance des intervenants extérieurs

Publié le 26/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-012831 du Président de l'ASN du 23 mars 2018

Centrale nucléaire de Paluel – Réacteur n° 1
État technique et documentaire VD3 – DA VD3 Lot A P4
Demande d’autorisation de modification notable des conditions de fonctionnement consécutives à la déprogrammation des modifications « PNPP 2130 », « PNPP 2473 Tome B », « PNPP 2601 » et « PNPP 2606 »