Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 06/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-049655 du Président de l'ASN du 5 décembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-049655 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du 22 novembre 2017 autorisant AREVA NC à construire le génie civil des unités "nouvelles concentrations de produits de fission" (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement "usine UP3-A" et "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague.

Publié le 11/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0619 de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0619 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 relative au décret no 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 07/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0618 de l'ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0618 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) un renforcement du contrôle des opérations réalisées sur les matériels assurant la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et n°112)

Publié le 20/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-042510 du Président de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-042510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 approuvant le conditionnement en colis CSD RU des reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG selon la spécification référencée DIRP SP 12-00082 version 2.0 dans l’atelier R7 de l’usine UP2 800 de la Hague (INB n° 117)

Publié le 20/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0617 de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0617 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 encadrant la mise en œuvre du procédé de conditionnement en colis CSD RU des reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 de la Hague (INB n° 117)

Publié le 01/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-043990 du Président de l'ASN du 1er décembre 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-043990 du 1er décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accordant des aménagements aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour la mise en œuvre de modifications notables d’équipements sous pression nucléaires des systèmes RPE et TEP installés au sein de l’installation nucléaire de base n°167 située sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 01/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-048632 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-048632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Electricité de France à
modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)