Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'ASN du 30 juin 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’ASN du 29 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 30/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-025661 du Président de l'ASN du 29 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-025661 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de
Nogent (n° 130), et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 04/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-025294 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-025294 du Président de l’ASN du 28 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’affectation des thermocouples du système RIC (instrumentation du coeur) sur les ébulliomètres du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 04/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-025021 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-025021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 09/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l'ASN du 28 juin 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l’ASN du 28 juin 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en place un contrôle d’accès aux casemates PAGURE et POSEIDON de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-025466 du Président de l’ASN du 27 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-025466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-025069 du Président de l'ASN du 27 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-025069 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur n°2 de l'installation nucléaire de base n° 84 siguée sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 03/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-024633 du Président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-024633 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de l’installation nucléaire de base n° 87 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 20/07/2017

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2017-024523 du Président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-024523 du Président de l’ASN du 26 juin 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire non médicale délivrée à la société Laboratoire d’étalons d’activité (LEA) située à Pierrelatte.