Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 05/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-018023 du Président de l’ASN du 5 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 05/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-017953 du Président de l’ASN du 5 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-017953 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2017 autorisant Électricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-017848 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-017848 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 05/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-015928 du président de l’ASN du 19 avril 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-015928 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-018066 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-018066 du Président de l’ASN du 4 mai 2017 autorisant CIS bio international à relocaliser l’entreposage des télémanipulateurs en attente de maintenance dans l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 15/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-017721 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017721 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une installation temporaire de sablage dans le périmètre des INB n° 111 et n° 112 situées dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 15/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-017722 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 situées dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n) CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant AREVA NC à proroger le délai fixé par les règles générales d’exploitation concernant la remise en service d’un troisième groupe électrogène de la centrale de secours 15kV de son établissement de la Hague (INB N° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118)

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-017640 du Président de l’ASN du 2 mai 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-017640 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-016075 du Président de l’ASN du 28 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-016075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les opérations d’assainissement et de raccordement en cellule 131-4 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 28/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-017341 du Président de l’ASN du 28 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2017 autorisant AREVA NP à modifier les chariots de transfert des différents types de plaques et d’éléments de matières uranifères utilisés en zone gaine du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 03/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-014750 du Président de l’ASN du 28 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-017450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'ASN du 28 Avril 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 Avril 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN MW, chargé du contenu IRE constitué d'un maximum de 30 canettes IRE doublement chargées et 30 canettes IRE simplement chargées placées dans un panier MW IRE, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

Publié le 27/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-017267 du Président de l’ASN du 27 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-017267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 127 et 128, situées dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-léré (18).

Publié le 27/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-014799 du Président de l’ASN du 27 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014799 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à déplacer l’aire d’entreposage temporaire de déchets solides potentiellement pathogènes dans le périmètre de
l’INB n° 112 située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)