Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 23/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-000470 du Président de l’ASN du 23 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-000470 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002867 du Président de l’ASN du 23 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002867 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2017 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-050453 du Président de l’ASN du 20 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2016-050453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire du Blayais (INB n° 110), situé dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’ASN du 20 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20/01/2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002541 du Président de l’ASN du 19 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 05/06/2018

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2017-AV-0285 de l’ASN du 19 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0285 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (jeunes et femmes enceintes)

Publié le 20/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 refusant la demande d’autorisation de la SOCATRI à modifier le suivi des masses de matière fissile pour prévenir les risques de criticité de l’installation nucléaire de base no 138, dénommée IARU (installation d’assainissement et de récupération de l’uranium), située sur le site du Tricastin (département du Vaucluse)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) de l’INB n° 29, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 18/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’ASN du 17 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire de Civaux (INB no158 et n° 159) situé dans le département de la Vienne.

Publié le 17/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0580 de l’ASN du 17 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0580 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0572 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 modifiée prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-001483 du Président de ASN du 17 janvier 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-001483 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’ASN du 16 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16/01/2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire de Civaux (INB n°158 et n° 159) situé dans le département de la Vienne (86)