Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5835 textes

Publié le 02/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert des effluents liquides, ainsi que de rejet d’effluents dans l'environnement et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 176, dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 20/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-049370 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-049370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0466 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-048132 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048132 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire du chapitre IX des règles générales d’exploitation pour déroger à deux conditions de réalisation de l’essai périodique (EP) de reprise des auxiliaires des tableaux électriques secourus 6,6kV sur manque tension, du fait de l’indisponibilité prolongée de la turbine à combustion (TAC).

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-049212 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation (STE) des deux réacteurs du site de Penly portant sur l’indisponibilité de la turbine à combustion (TAC) dans les domaines d’exploitation de « réacteur en puissance » à « arrêt pour intervention ».

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société de maintenance nucléaire à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 143 située dans la commune de Maubeuge (Nord)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-048405 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-048405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime pour le pompage en nappe phréatique sur les installations nucléaires de base n° 127 et 128, situées dans la commune de Belleville-sur-Loire (département du Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-048407 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-048407 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime pour le pompage en nappe phréatique sur l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Électrogène sur les installations nucléaires de base n° 128 et 127 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2016-048798 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048798 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-029147 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-029147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’emplacement du piézomètre repéré 0 SEZ 022 PZ situé sur les installations nucléaires de base n° 87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-048772 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048772 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les spécifications techniques d’exploitation afin de mettre en service le système de ventilation de balayage à l’arrêt du réacteur dans le domaine d’exploitation « arrêt normal sur générateur de vapeur » du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 04/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)