Décision n°CODEP-DTS-2025-049300 du Président de l'ASNR du 26 Septembre 2025

Publié le 06/10/2025

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2025-049300 du Président de l'ASNR du 26 Septembre 2025 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage FS 47 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)

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Consultation(s) du public

Consultation du 31/07/2024 au 14/08/2024

Orano NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « FS47 »

Le modèle de colis « FS47 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’oxyde mixte d’uranium-plutonium sous forme de poudre, granulés ou pastilles frittées conditionnés en boîtes ou pots, étuis et en conteneurs, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles, et d’oxyde d’américium, sous forme de poudre conditionnée en pots, boîtes, étuis et en conteneur, en tant que colis de type B(U)

[2024.07.56]

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Date de la dernière mise à jour : 06/10/2025