Archives des consultations du public

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 56, dénommée « le parc d’entreposage »), exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (Bouches‑du‑Rhône).

La décision du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 encadre la poursuite de l’exploitation de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) à la suite de son réexamen périodique.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’ancien réacteur Pégase, qui constitue, avec l’installation Cascad, l’installation nucléaire de base (INB) 22, exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache.

Le modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive irradiée en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Les éléments combustibles sont issus de réacteurs de recherche.

La précédente autorisation permettait à l’Institut de Physique nucléaire, récemment fusionné avec d’autres laboratoires sous la dénomination « Laboratoire de physique des deux infinis Irène Joliot-Curie (IJCLAB) », de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, sur son site d’Orsay (91).

Dans le cadre d’un projet d’amélioration de la maîtrise des rejets de bore dans la Moselle, l’exploitant de la centrale nucléaire de Cattenom a transmis à l’ASN une demande de dérogation temporaire à la réglementation régissant le fonctionnement de son installation.

Le modèle de colis « R72 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, sous utilisation exclusive, de crayons de combustibles irradiés en tant que colis de type B(M) contenant des matières radioactives fissiles. Le combustible est issu du fonctionnement des centres nationaux de production d’électricité.

Le modèle de colis « R75 » est destiné au transport par voie routière, sous utilisation exclusive, de guides de grappes irradiants et contaminés, en tant que colis de type B(U) contenant des substances radioactives non fissiles ou fissiles exceptées.

Autorisation initiale de POSIFIT, pour son établissement situé à Strasbourg (67), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de recherche, et de recherche impliquant la personne humaine ainsi que de diagnostic in vivo sous réserve d’obtention de l’autorisation de l’ANSM.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Haguenau (67) en vue de :

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société SANOFI AVENTIS R et D de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, sur son site de Vitry sur Seine (94).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’école des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg (50), EAMEA, relative au renouvellement et à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées dans le laboratoire de son groupe d’études atomiques. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.

En application de l’article L. 1333-19 du code de la santé publique relatif à l’assurance de la qualité applicable aux applications médicales des rayonnements ionisants, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a engagé les travaux de révision de la décision technique n° 2008-DC-0103 qui fixe, à ce jour, des obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie externe et curiethérapie.

EDF a transmis à l’ASN une demande de mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) afin de pouvoir réceptionner et entreposer les assemblages de combustible qui seront utilisés pour le fonctionnement futur, ainsi que pour réaliser des essais de performance des dispositifs de filtration à l’aide de gaz radioactifs.