Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre Henri Becquerel de Rouen (76), relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellée et des générateurs X associés aux TEP et aux gamma caméras. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du GIE Nord-Est Imagerie de Roubaix (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie de Paris 5^ème de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, et à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Bordeaux à Pessac (33) afin d’être autorisé à modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Limoges à Limoges (87) afin d’être autorisé à renouveler et de modifier l’autorisation en intégrant l’utilisation d’iode 125 en dehors du service de médecine nucléaire et en augmentant l’activité maximale détenue en iode 131 et en fluor 18.

Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Le combustible nucléaire irradié issu du fonctionnement des réacteurs nucléaires à eau pressurisée (REP) est constitué à partir de crayons de combustible assemblés en réseau. Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » permet de réaliser le transport et l’entreposage à sec de ces assemblages combustibles irradiés.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non-scellées à des fins de recherche.

La surcoque MANON est un emballage conçu pour le transport de déchets, de sources radioactives et d’appareils indémontables de type générateurs isotopiques. L’emballage est constitué d’une surcoque et d’un contenant pouvant être, selon le besoin, un conteneur, une enceinte de confinement externe ou un conteneur associé à une enceinte de confinement interne. Elle fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 30 novembre 2020.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du Centre anticancéreux Léon Bérard (ESPIC) de Lyon (69008) pour le service de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain à Bourg en Bresse (01) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de générateurs électriques de rayons X et de sources radioactives non scellées et scellées.

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et des articles R.593-55, R.593-56, R593-57 et R.593-58 du code de l’environnement, FRAMATOME a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Romans-sur-Isère consistant à une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents liquides et gazeux et de prélèvement d’eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère.

Cette décision d’autorisation permettra à la société ISOLIFE de détenir des sources radioactives non scellées dans ses locaux de Villebon-sur-Yvette (91) et permettra à cette société d’entreposer et d’exporter des radionucléides vers des services de médecine nucléaire, des laboratoires, des centres de recherches académiques, ou sur des sites industriels.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier du Pays d’Aix à Aix-en-Provence (13).

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires pour les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville et Paluel prévus dans les décisions de l’ASN du 26 juin 2012.