Archives des consultations du public

Autorisation initiale du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées à des fins de recherche préclinique, pour son établissement situé à Fontenay-aux-Roses (92).

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Bel Air du CHR de Metz Thionville (Dpt - 57) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du service de médecine nucléaire du Centre Jean Bernard au Mans (72) de renouveler son autorisation pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie mais également d’autoriser les activités réalisées sur le site du CH du Mans dans le cadre des vacations sur l’équipement TEP-scan, l’ajout d’une source d’étalonnage de Barium 133,ainsi que l’augmentation des activités utilisées en Indium 111 et Technétium 99.

Le colis FS47 est utilisé pour réaliser les transports d’oxyde de plutonium ou d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium, sous formes de poudres, granulés ou pastilles frittées. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un couvercle et d’un capot assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le colis R73 transporte des déchets métalliques activés ou contaminé issus des opérations de démantèlement des centrales nucléaires. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un bouchon et d’un couvercle, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de la Réunion - Site Félix Guyon (Saint-Denis, La Réunion) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que 3 gamma caméras et un tomographe à émission de positons (TEP) couplés à des scanographes, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier régional universitaire de Brest (29) – Hôpital de la Cavale Blanche, de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostics et thérapeutiques.

L’ASN consulte sur un projet de décision prescrivant les conditions de poursuite de fonctionnement du « laboratoire d’examen des combustibles actifs  » (LECA), installation nucléaire de base 55, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en son centre de Cadarache.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier à Bayonne (64100) afin d’être autorisé à se doter d’une nouvelle gamma caméra (détecteur CZT) dédiée à l'exploration cardiologique. Cette modification d'autorisation s'accompagne d'une augmentation de l'activité détenue en technetium 99m, d'une augmentation de l'activité en cobalt 57 pour le contrôle qualité et de l'ajout de l'iode 125 pour la détemination de la volémie plasmatique.

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Chinon sont actuellement réglementés par les décisions n° 2015-DC-0527 et n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015.

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB n^o 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier René Dubos de détenir et d’utiliser des radionucléides et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Ce centre hospitalier est situé au 6 avenue de l’Ile de France 95300 CERGY PONTOISE.

Vingt-deux des trente-quatre réacteurs électronucléaires de 900 MWe d’EDF^[1] utilisent du combustible « MOX » constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Afin d’optimiser la disponibilité des moyens de production nucléaire pour les besoins du réseau électrique et pouvoir faire face à des aléas sur l’approvisionnement en combustible, EDF souhaite pouvoir adapter les modalités de gestion de ses réacteurs, en particulier en ayant la possibilité de faire varier la durée de leurs cycles de fonctionnement.

L’autorisation permettrait au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’enseignement au sein de l’installation 141 (Unité d’enseignement de l’Institut des Sciences et Techniques Nucléaires).