Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées et de générateurs X, en lien avec l’extension de leur activité de médecine nucléaire sur la commune de Montivilliers.

La décision n^o 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour l’Institut régional du Cancer de Montpellier

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Marseille (13), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CHIN, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, des générateurs X, en lien avec le déménagement de son activité sur la commune d’Octeville-sur-Mer pour son activité de scintigraphie à des fins de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC, située à Saint-Herblain (44), de détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées.

Le projet de guide mis à la consultation du public formule les recommandations de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants prévus par le code de l’environnement.

L’ASN a prescrit au CEA le 7 juillet 2016 les conditions du démantèlement et de mise en œuvre des conclusions du réexamen périodique de la centrale Phénix, située sur le site de Marcoule. À ce titre, la prescription [INB-71-1] dispose que « l’exploitant met en service, avant le 31 décembre 2019, un sas d’accès au bâtiment des Manutentions sud et une extension au bâtiment des Annexes, pour améliorer le confinement au niveau des portails d'accès à ces bâtiments ainsi que la sûreté des locaux 2401 et 7411/7413 à l’égard des risques incendie. L’exploitant transmet en conséquence avant le 30 juin 2017 le dossier de demande d’autorisation de modification de l’installation associé »

L'autorisation actuellement en vigueur permet à Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et en chambres de radiothérapie interne vectorisée (RIV), ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L’autorisation permettra au CHRU de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour l’activité de médecine nucléaire (à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie) de l’Hôpital HURIEZ.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (CHU de Toulouse) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution dans le cadre la recherche impliquant la personne humaine.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire NUCLEARIS (LE CREUSOT 71200) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, sans modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées. L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

L’ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe exploités par EDF.